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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi n°2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
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Lundi 1 juillet 2019
Proposition de loi n°2085 visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
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Mercredi 19 juin 2019
Proposition de loi n°2056 visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
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Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi n°1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1813 relative à la création du Centre national de la musique
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1803 visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État
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Vendredi 22 mars 2019
Proposition de loi organique n°1797 visant à plafonner les rémunérations des membres du Conseil constitutionnel et du Défenseur des droits
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Mercredi 20 mars 2019
Proposition de loi n°1786 relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable