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Vendredi 10 novembre 2017
Proposition de résolution n°377 invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
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Vendredi 3 novembre 2017
Proposition de résolution n°364 visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°293 relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
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Mardi 26 septembre 2017
Proposition de résolution n°173 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
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Mardi 8 août 2017
Proposition de loi n°136 visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante