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Mercredi 23 février 2022
Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (M. Jean-René Cazeneuve), déposée le mercredi 23 février 2022
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Mercredi 1 décembre 2021
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406) (M. Jean-René Cazeneuve), déposée le mercredi 1er décembre 2021
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Mardi 13 juillet 2021
Rapport n°4336 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (M. Jean-René Cazeneuve), déposé le mardi 13 juillet 2021
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Mercredi 26 mai 2021
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales, déposé le mercredi 26 mai 2021
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Vendredi 19 mars 2021
Avant-propos du rapporteur général et synthèse, déposé le vendredi 19 mars 2021
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Vendredi 19 mars 2021
Commentaires des articles, déposé le vendredi 19 mars 2021
Gers (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)