• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 30 avril 2025

  (180^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 1783
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendement n^o 2120
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 524, 542, 672, 1287, 1590 rectifié, 2211, 1605, 2163, 835, 1530, 1299, 1307, 245, 1090, 581, 2125, 836, 1044, 2218, 2583, 1532, 1597 et 2221
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2128, 1949, 2268, 781 et 2132
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
        • M. Nicolas Bonnet
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2616
      • Rappel au règlement
        • Mme Danièle Obono
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2136
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2585, 1764 et 837
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 15 (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 1783
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • Amendement n^o 2120
      • Rappels au règlement
        • Mme Claire Lejeune
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
        • M. le président
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 524, 542, 672, 1287, 1590 rectifié, 2211, 1605, 2163, 835, 1530, 1299, 1307, 245, 1090, 581, 2125, 836, 1044, 2218, 2583, 1532, 1597 et 2221
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2128, 1949, 2268, 781 et 2132
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Kasbarian
        • M. Nicolas Bonnet
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2616
      • Rappel au règlement
        • Mme Danièle Obono
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 2136
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Sophia Chikirou
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Article 15 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 2585, 1764 et 837
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 30 avril 2025

  (179^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Économies et mesures en faveur de l’emploi en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Hubert Brigand
    • Priorités du gouvernement
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Taxation des petits colis
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Santé mentale des mineurs
      • M. François Jolivet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Épidémie de chikungunya
      • Mme Karine Lebon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Karine Lebon
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Laurent Jacobelli
    • TVA des autoentrepreneurs
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Sandra Marsaud
    • Épidémie de chikungunya
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 215, 473, 536 et 2188
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 1536 et 1946
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 1117, 255, 537, 1116, 1282, 2371, 1420, 1434, 1449 et 567, 568
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 1430 et 1435
      • Article 4 bis (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 2253, 713, 1948 et 1920 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2109 et 1537
      • Article 4 quater A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 2036 et 1950
      • Après l’article 4 quater A (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 2416
        • Sous-amendement n^o 2756
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 quater B (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
      • Article 4 quater (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1013, 2496, 1539 et 2028
      • Article 4 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 635
      • Article 4 sexies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2039 et 1779
      • Article 4 septies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1800
      • Article 4 nonies (appelé par priorité)
      • Article 4 decies (appelé par priorité)
      • Article 4 undecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1467, 1468, 655, 2164, 2495 et 2127
      • Article 27 (appelé par priorité)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
        • Amendements n^os 2148, 1881, 1502, 1757, 1765, 1970 et 2335
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • Sous-amendements n^os 2775, 2689, 2725, 2781, 2690, 2742, 2772, 2776, 2778, 2692, 2691, 2681, 2646, 2645, 2773, 2774, 2777 et 2755
        • Amendement n^o 2550
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Bouquin
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Laurent Lhardit
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 558, 1981, 2009, 2054, 2065 et 2142
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Économies et mesures en faveur de l’emploi en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Hubert Brigand
    • Priorités du gouvernement
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Taxation des petits colis
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Santé mentale des mineurs
      • M. François Jolivet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Épidémie de chikungunya
      • Mme Karine Lebon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Karine Lebon
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Laurent Jacobelli
    • TVA des autoentrepreneurs
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Sandra Marsaud
    • Épidémie de chikungunya
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 215, 473, 536 et 2188
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 1536 et 1946
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 1117, 255, 537, 1116, 1282, 2371, 1420, 1434, 1449 et 567, 568
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 1430 et 1435
      • Article 4 bis (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 2253, 713, 1948 et 1920 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2109 et 1537
      • Article 4 quater A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 2036 et 1950
      • Après l’article 4 quater A (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 2416
        • Sous-amendement n^o 2756
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 quater B (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
      • Article 4 quater (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1013, 2496, 1539 et 2028
      • Article 4 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 635
      • Article 4 sexies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2039 et 1779
      • Article 4 septies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1800
      • Article 4 nonies (appelé par priorité)
      • Article 4 decies (appelé par priorité)
      • Article 4 undecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1467, 1468, 655, 2164, 2495 et 2127
      • Article 27 (appelé par priorité)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
        • Amendements n^os 2148, 1881, 1502, 1757, 1765, 1970 et 2335
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • Sous-amendements n^os 2775, 2689, 2725, 2781, 2690, 2742, 2772, 2776, 2778, 2692, 2691, 2681, 2646, 2645, 2773, 2774, 2777 et 2755
        • Amendement n^o 2550
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Bouquin
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Laurent Lhardit
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 558, 1981, 2009, 2054, 2065 et 2142
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 29 avril 2025

  (178^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 3 bis (suite)
        • Amendements n^os 712, 711
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os 2536, 1846 et 1108
      • Article 3 ter
        • M. Robert Le Bourgeois
        • Mme Manon Meunier
        • Amendement n^o 2233
      • Article 3 quater
        • Amendements n^os 287 et 525
      • Après l’article 3 quater
        • Amendements n^os 1128, 1150 et 2546
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 132, 1056, 1280, 1327 et 1874
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 2015 et 1413
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
        • Mme Claire Lejeune
      • Article 3 bis (suite)
        • Amendements n^os 712, 711
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
      • Après l’article 3 bis
        • Amendements n^os 2536, 1846 et 1108
      • Article 3 ter
        • M. Robert Le Bourgeois
        • Mme Manon Meunier
        • Amendement n^o 2233
      • Article 3 quater
        • Amendements n^os 287 et 525
      • Après l’article 3 quater
        • Amendements n^os 1128, 1150 et 2546
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • M. Loïc Kervran
        • Amendements n^os 132, 1056, 1280, 1327 et 1874
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 2015 et 1413
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 29 avril 2025

  (177^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Aboubakar Cissé
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Manifestations du 1er mai
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Défense de la République
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique budgétaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Situation d’ArcelorMittal
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Situation d’Outinord
      • M. Guillaume Florquin
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • ArcelorMittal
      • M. Julien Gokel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Attaque au couteau à Nantes
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Taxe d’habitation
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de protection de l’enfance
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Vincent Caure, rapporteur
      • M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Estelle Mercier (SOC)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • Mme Élisa Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Olivier Marleix
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 5, 2, 1, 6, 9, 4, 7, 3 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Jean-Didier Berger (DR)
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Éric Lombard, ministre
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Aboubakar Cissé
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au gouvernement
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Abdelkader Lahmar
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Abdelkader Lahmar
    • Manifestations du 1er mai
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Sébastien Chenu
    • Défense de la République
      • M. Gabriel Attal
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • M. Romain Eskenazi
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique budgétaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thierry Benoit
    • Situation d’ArcelorMittal
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Situation d’Outinord
      • M. Guillaume Florquin
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • ArcelorMittal
      • M. Julien Gokel
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Attaque au couteau à Nantes
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Participation des prisonniers aux frais d’incarcération
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Taxe d’habitation
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Taxe d’habitation
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Assassinat d’Aboubakar Cissé
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Politique de protection de l’enfance
      • Mme Marine Hamelet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 3. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Vincent Caure, rapporteur
      • M. Roger Vicot, rapporteur des commissions mixtes paritaires
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Estelle Mercier (SOC)
      • Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • Mme Élisa Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Olivier Marleix
      • M. Antoine Léaument
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Texte de la commission mixte paritaire (proposition de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 5, 2, 1, 6, 9, 4, 7, 3 et 8
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
  • 4. Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme
    • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Jean-Didier Berger (DR)
    • Mme Eva Sas (EcoS)
    • M. Emmanuel Mandon (Dem)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • M. Emmanuel Maurel (GDR)
    • M. Gérault Verny (UDR)
    • M. Éric Lombard, ministre
    • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 13 mars 2025

  (129^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Gestion des compétences eau et assainissement
    • Présentation
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Marie Pochon
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Lionel Vuibert
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Gabriel Amard
        • M. Sacha Houlié
        • M. Yannick Monnet
        • Amendement n^o 30
      • Article 1er
        • M. Fabrice Brun
        • M. Nicolas Dragon
        • Amendements n^os 1, 4 et 13 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 21, 28, 36, 11 et 12
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 22, 35, 23, 17 et 24
      • Article 5
        • Amendements n^os 39 et 26
      • Article 6
        • M. Laurent Croizier
        • M. Bertrand Bouyx
        • M. Gabriel Amard
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Mme Constance de Pélichy
        • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
        • Amendements n^os 8, 18, 29 et 34
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 14 et 15
    • Explications de vote
      • M. Fabrice Brun (DR)
      • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
      • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Nicole Le Peih (EPR)
      • M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
    • Présentation
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Gestion des compétences eau et assainissement
    • Présentation
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Marie Pochon
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Schreck
      • Mme Nicole Le Peih
      • M. Gabriel Amard
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Lionel Vuibert
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er A
        • M. Vincent Descoeur
        • M. Gabriel Amard
        • M. Sacha Houlié
        • M. Yannick Monnet
        • Amendement n^o 30
      • Article 1er
        • M. Fabrice Brun
        • M. Nicolas Dragon
        • Amendements n^os 1, 4 et 13 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
    • Article 1er (suite)
      • Amendements n^os 21, 28, 36, 11 et 12
      • Article 3 bis
        • Amendements n^os 22, 35, 23, 17 et 24
      • Article 5
        • Amendements n^os 39 et 26
      • Article 6
        • M. Laurent Croizier
        • M. Bertrand Bouyx
        • M. Gabriel Amard
        • M. Stéphane Delautrette
        • Mme Émilie Bonnivard
        • Mme Constance de Pélichy
        • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
        • Amendements n^os 8, 18, 29 et 34
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 14 et 15
    • Explications de vote
      • M. Fabrice Brun (DR)
      • M. Jean-Claude Raux (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
      • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Christophe Bentz (RN)
      • Mme Nicole Le Peih (EPR)
      • M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
      • M. Stéphane Delautrette (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
    • Présentation
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  (128^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 68 rectifié
        • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
        • Sous-amendement n^o 71
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 48, 28 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 34 et 63
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Maxime Michelet (UDR)
      • M. Marc de Fleurian (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • Mme Sabine Thillaye (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 68 rectifié
        • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
        • Sous-amendement n^o 71
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 48, 28 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 34 et 63
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Maxime Michelet (UDR)
      • M. Marc de Fleurian (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • Mme Sabine Thillaye (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 mars 2025

  (127^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Volonté de paix
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Simplification administrative
      • M. Charles Alloncle
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
      • M. Charles Alloncle
    • Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Thomas Ménagé
    • Agressions de soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Situation en République démocratique du Congo
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
    • Moyens alloués à la justice
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
      • M. Vincent Jeanbrun
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • Mme la présidente
    • Demandeurs d’asile syriens
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Pouria Amirshahi
    • Quart d’heure lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Mme Géraldine Bannier
    • Filière photovoltaïque
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Paul Molac
    • Santé auditive
      • M. François Gernigon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Supprimer le vote par assis et levé
    • Présentation
      • M. Sébastien Peytavie, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Jean Terlier
      • M. Thomas Portes
      • Mme Marie-José Allemand
      • M. Olivier Marleix
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Anne Bergantz
      • M. François Gernigon
      • Mme Martine Froger
      • M. André Chassaigne
      • M. Éric Michoux
      • M. Emeric Salmon
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Présentation
      • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
      • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Maxime Michelet
      • M. Marc de Fleurian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Sophia Chikirou
      • M. Thierry Sother
      • Mme Michèle Tabarot
      • M. Damien Girard
      • M. Frédéric Petit
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Amendements n^os 37, 22, 45, 31, 44 et 18
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Article unique (suite)
      • Amendements n^os 43, 52, 46, 2, 20 et 64
      • Sous-amendement n^o 72
      • Amendement n^o 23, 24
      • Sous-amendement n^o 70
      • Amendements n^os 66 et 8
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 57, 58, 65, 3, 59, 60, 38 et 56
        • Sous-amendement n^o 67
        • Amendements n^os 9, 33, 49, 54, 25, 26, 55, 10, 35 et 4
        • Sous-amendement n^o 69
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 04 mars 2025

  (114^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Questions orales sans débat
    • Fonds d’urgence pour les viticulteurs
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Maternité de Sarreguemines
      • M. Pascal Jenft
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Prime Ségur
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Hôpital de Remiremont
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Naegelen
    • Accès à la permanence des soins ambulatoires
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Établissements d’accueil du jeune enfant
      • M. Christophe Marion
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Christophe Marion
    • Ehpad de Montrevel-Foissiat
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Xavier Breton
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Recrudescence des vols de voitures
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Vincent Ledoux
    • Sécurité dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis
      • M. Alexandre Dufosset
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Alexandre Dufosset
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Permis de conduire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Grand cormoran
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Félicie Gérard
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Forêt de Montmorency
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Recensement de l’Insee
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
    • Projets miniers
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Mathilde Hignet
    • Obligations environnementales et sociales des entreprises
      • M. Thierry Liger
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Thierry Liger
    • La Poste
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Mme Christine Arrighi
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Éric Michoux
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Éric Michoux
    • Accompagnants des élèves en situation de handicap
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Institut universitaire de technologie de Morlaix
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Enseignement supérieur privé à but lucratif
      • M. Emmanuel Grégoire
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
      • Suspension et reprise de la séance
    • Assainissement non collectif
      • M. Laurent Croizier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Laurent Croizier
    • Aéroport d’Albert-Méaulte
      • Mme Yaël Ménaché
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Yaël Ménaché
    • Gestion de l’eau dans l’Essonne
      • Mme Julie Ozenne
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Demandeuses d’asile afghanes
      • Mme Estelle Mercier
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Liaisons aériennes entre Paris-Orly et Toulouse et entre Paris-Orly et Carcassonne
      • M. Julien Rancoule
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Julien Rancoule
    • Aéroport de Bordeaux-Mérignac
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
    • RN90
      • M. Vincent Rolland
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Vincent Rolland
    • Infrastructures de transport entre Grenoble et Gap
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
    • Logement social
      • M. Arnaud Saint-Martin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Arnaud Saint-Martin
    • Politique du logement
      • M. Aurélien Saintoul
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Aurélien Saintoul
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 février 2025

  (108^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Questions au gouvernement
    • Microcrèches
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Airbags Takata
      • Mme Karine Lebon
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Atos
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Salon de l’agriculture
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Crise du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
    • Politique industrielle
      • M. Gérard Leseul
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Eric Liégeon
    • Filière photovoltaïque
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Chasse à la palombe
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Motion de censure
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Stéphane Vojetta (EPR)
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Modification de l’ordre du jour
  • 2. Questions au gouvernement
    • Microcrèches
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
      • Mme Béatrice Piron
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Airbags Takata
      • Mme Karine Lebon
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
    • Rôle de la France dans le soutien à l’Ukraine
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Vincent Trébuchet
    • Atos
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Salon de l’agriculture
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Jean-René Cazeneuve
    • Crise du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
    • Politique industrielle
      • M. Gérard Leseul
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Projet de loi d’orientation agricole
      • M. Eric Liégeon
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Eric Liégeon
    • Filière photovoltaïque
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Chasse à la palombe
      • Mme Geneviève Darrieussecq
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Motion de censure
    • Mme Ayda Hadizadeh
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • M. Marc Fesneau (Dem)
    • M. Sylvain Berrios (HOR)
    • Mme Constance de Pélichy (LIOT)
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR)
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • Présidence de Mme Clémence Guetté
    • M. Kévin Pfeffer (RN)
    • M. Stéphane Vojetta (EPR)
    • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
    • M. Philippe Bonnecarrère (NI)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 05 février 2025

  (92^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Eaux contaminées
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l’accès aux soins
    • Europe de la défense
      • Mme Sabine Thillaye
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Airbags Takata
      • M. Max Mathiasin
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Max Mathiasin
    • Gel de la part collective du pass culture
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Mme Béatrice Bellamy
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Défense européenne
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • Fermeture du site Marck & Balsan
      • M. Marc de Fleurian
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Marc de Fleurian
    • Diagnostic de performance énergétique
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
    • Tarifs de l’électricité
      • M. Maxime Laisney
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Maxime Laisney
    • Devoir de vigilance des entreprises
      • M. Dominique Potier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Allocation sociale unique et revalorisation du travail
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Motion de censure
    • Mme Aurélie Trouvé
    • M. Emmanuel Grégoire
    • M. Philippe Juvin
    • Mme Christine Arrighi
    • M. Marc Fesneau
    • M. Paul Christophe
    • M. Charles de Courson
    • M. Stéphane Peu
    • M. Maxime Michelet
    • M. Jean-René Cazeneuve
    • M. Yoann Gillet
    • M. Aurélien Pradié
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 3. Motion de censure
    • M. Hadrien Clouet
    • Mme Océane Godard
    • Mme Sylvie Bonnet
    • M. Hendrik Davi
    • M. Philippe Vigier
    • M. Frédéric Valletoux
    • M. David Taupiac
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Stéphanie Rist
    • M. Christophe Bentz
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Deuxième partie
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme la présidente
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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