-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Loi « climat et résilience » : bilan et perspectives
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure
- Mme Julie Laernoes, rapporteure
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure
- M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
- Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Nicolas Bonnet (EcoS)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure
- Mme Julie Laernoes, rapporteure
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Simplification des normes et contrôles agricoles
- M. David Taupiac, rapporteur
- Mme Hélène Laporte, rapporteure
- M. Julien Dive, rapporteur
- Mme Christelle Minard (DR)
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Mme Florence Goulet (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Alexandre Dufosset (RN)
- Mme Annie Genevard, ministre
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Annie Genevard, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Mme Gacia Kazandjian, présidente de la chambre de commerce franco-canadienne
- M. Pierre Cormier, responsable des affaires institutionnelles du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière
- M. Nicolas Ponçon, adjoint au sous-directeur de l’Europe à la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture
- M. Éric Martineau (Dem)
- Mme Gacia Kazandjian
- M. Pierre Cormier
- M. Nicolas Ponçon
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
- Mme Carole Guillerm (Dem)
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Nicolas Forissier, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no 82
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- M. Antoine Léaument
- M. Peio Dufau
- Mme Léa Balage El Mariky
- Amendements nos 63, 78, 147, 171 et 172
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement nos 265, 267, 272, 271, 268, 269
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 8 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 175
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions au gouvernement
- Fuites dans la presse lors de la garde à vue de Rima Hassan
- Travailleurs des plateformes
- Prix du carburant
- Réévaluation des coûts de Cigéo
- Sommet One Health
- Prix du carburant
- Fraude à la TVA sur les plateformes de vente en ligne
- Criminalité en Martinique
- Politique familiale
- Attaques informatiques
- Zones intermédiaires agricoles dans le Cher
- 3. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- 4. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Amendements nos 18, 4, 19, 22, 20 rectifié, 15, 21, 16 et 23, 25, 24
- Article 1er bis
- Amendement no 26
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 12
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Amendement no 10
- Après l’article 2 quater
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 5. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 1, 46, 65
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
- Amendements nos 70
- Sous-amendements nos 73, 74, 83 et 76
- Amendement no 61, 66
- Suspensions et reprises de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 62, 7, 19 et 43
- Mme la présidente
- Amendements nos 34 rectifié, 10, 39, 44 et 5, 60
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
- Prix des carburants
- Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Fuites de données informatiques
- Projet de loi Sure
- Prix de l’énergie et superprofits
- Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
- Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Augmentation du prix des carburants
- Vente d’armes à Israël
- Rapatriement des défunts à Mayotte
- 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- M. Hubert Ott (Dem)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 946
- M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 810 rectifié, 190, 676, 923, 578, 44, 925, 45, 924, 552, 928 rectifié, 421, 132, 929, 228, 380, 20, 930, 143, 577 et 879 rectifié
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 963
- Article 7 (appelé par priorité)
- Article 9 septies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- M. Arthur Delaporte
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 144 et 943
- M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappels au règlement
- Article 9 septies (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 9 octies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- M. Jocelyn Dessigny
- Amendements nos 145 et 940
- Article 9 nonies (appelé par priorité)
- Mme Mathilde Feld
- Amendement no 460
- Après l’article 11 (amendement appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- M. David Amiel, ministre
- Amendements nos 322 et 1058
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 13 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 297 et 683 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 1077, 94, 95, 475 rectifié et 623
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 473 et 628 rectifié
- Article 17 (appelé par priorité)
- M. Louis Boyard
- Amendements nos 122, 855, 962 et 418, 911
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 875
- Article 17 bis (appelé par priorité)
- Amendements nos 336, 338, 339, 340, 847 deuxième rectification, 344, 909, 345 rectifié et 343
- Article 5 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Amendements nos 1756, 3147, 1757, 1758, 1759, 1760, 1761 et 3409
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendements nos 2184, 3116
- Article 6
- Article 7 bis
- Amendements nos 1863 et 1875, 1945
- Article 7 ter
- Amendement no 3470
- Article 7 quater
- Article 7 quinquies
- Amendement no 3505 rectifié
- Article 8
- Amendements nos 1588, 1592, 3326 et 3467 rectifié
- Article 8 bis
- Amendements nos 2478, 2503, 2508 et 3573
- Article 8 ter
- Amendement no 1598
- Article 8 quater
- Amendements nos 2538, 2546, 1887 et 2044, 2043
- Article 8 quinquies
- Amendements nos 1846, 2028, 2549 et 3569
- Article 8 sexies
- Amendement no 3568
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendements nos 934, 3013 et 2620 rectifié
- Article 9 ter
- Article 9 quater
- Article 9 quinquies
- Amendements nos 2992, 3016
- Article 9 sexies
- Amendement no 3497
- Article 9 septies
- Article 10
- Amendements nos 1762, 1763, 1764, 1176, 1611, 3217, 2490, 3005, 3373, 1765, 428, 857 et 2042 rectifié
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 3496
- Article 10 quater
- Amendements nos 354, 1509, 1879, 1881, 622 rectifié, 1321, 620 rectifié et 3145 rectifié
- Sous-amendement no 3570
- Article 10 quinquies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10 sexies
- Article 10 septies
- Amendement no 2885
- Article 10 octies
- Amendements nos 623, 1474 et 1920, 2850, 3155
- Article 10 nonies
- Article 10 decies
- Amendement no 1673
- Article 11
- Mme Edwige Diaz
- Amendements nos 923, 1202, 3082 et 168
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendements nos 3474 rectifié et 2396 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1167 et 1767, 1768, 1769
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Amendements nos 618, 1235, 2886, 3412
- Article 11 septies
- Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Amendements nos 688 et 2808
- Article 11 octies
- Amendements nos 2006, 2009, 2054, 2056, 2062, 2065
- Article 12
- Amendements nos 1954, 1958
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Amendements nos 3487, 1965
- Article 12 quater
- Amendement no 3486
- Article 12 quinquies
- Article 12 sexies
- Article 12 septies
- Article 12 octies
- M. François Jolivet
- M. Mickaël Cosson
- Amendements nos 2918, 3019 rectifié et 3196
- Sous-amendements nos 3586 et 3581
- Amendement no 2978
- Sous-amendement nos 3585, 3582, 3584
- Articles 12 nonies et 12 decies
- Article 12 undecies
- Articles 12 duodecies et 12 terdecies
- Article 12 quaterdecies
- Articles 12 quindecies et 12 sexdecies
- Article 12 septdecies
- Amendement no 3046
- Articles 12 octodecies et 12 novodecies
- Article 12 vicies
- Amendement no 2893
- Article 12 unvicies
- Amendements nos 1725, 1857
- Article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Hélène Laporte (RN)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- M. Pierre Cazeneuve (EPR)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Ian Boucard (DR)
- M. Benoît Biteau (EcoS)
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 34 sexies (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 sexies (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 35 (appelé par priorité - suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1028 et 3460 rectifié
- Sous-amendements nos 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
- Amendement no 2138, 2133, 2134
- Article 27 quater (appelé par priorité)
- Article 27 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3484
- Article 27 sexies (appelé par priorité)
- Article 27 septies (appelé par priorité)
- Article 27 octies (appelé par priorité)
- Amendement no 1619
- Article 27 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 1621
- Article 27 decies (appelé par priorité)
- Article 27 undecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3540
- Article 27 duodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3539
- Article 27 terdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3479
- Article 27 quaterdecies (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie
- Article 1er
- Article 31 (appelé par priorité)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Amélie de Montchalin, ministre
- Amendements nos 1589, 180, 1277 rectifié, 1318 rectifié, 2599 rectifié, 1418 rectifié, 1583 rectifié et 2114 rectifié
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1576, 2262, 2115, 2619 et 3210
- Article 32 (appelé par priorité)
- Amendements nos 3223, 2655, 2939 deuxième rectification, 2648 et 2458
- Article 33 (appelé par priorité)
- Article 34 (appelé par priorité)
- Article 34 bis (appelé par priorité)
- Article 34 ter (appelé par priorité)
- Amendement no 2980
- Article 34 quater (appelé par priorité)
- Amendement no 2985
- Article 34 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3360
- Première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
- 2. Questions au gouvernement
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Politique industrielle
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Conflit au Moyen-Orient
- Aide sociale à l’enfance
- Liquidation de Brandt
- Gestion des eaux
- Situation du secteur périscolaire
- Fast fashion
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance