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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel, M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, n°4555, déposée le mardi 12 octobre 2021
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution de Mme Maina Sage, M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, n°4528, déposée le mardi 12 octobre 2021
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Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution de M. Denis Masséglia, M. Christophe Castaner, M. Olivier Becht, M. Raphaël Gauvain, M. Jean François Mbaye et plusieurs de leurs collègues encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, n°4486, déposée le mercredi 22 septembre 2021
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n°4398, déposée le mercredi 21 juillet 2021
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Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n°4375, déposée le jeudi 15 juillet 2021
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Jeudi 17 juin 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n°4268, déposée le jeudi 17 juin 2021
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Mercredi 26 mai 2021
Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n°4193, déposée le mercredi 26 mai 2021
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues visant à protéger les enfants, n°4169, déposée le mardi 18 mai 2021
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international, n°4160, déposée le mardi 18 mai 2021
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles, n°4117, déposée le mardi 4 mai 2021
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)