-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution n°4528 pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
-
Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
-
Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
-
Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
-
Jeudi 17 juin 2021
Proposition de résolution n°4268 portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
-
Mercredi 26 mai 2021
Proposition de résolution n°4193 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
-
Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4169 visant à protéger les enfants
-
Mardi 18 mai 2021
Proposition de résolution n°4160 invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international
-
Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4117 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)