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6 octobre 2020Rubrique : élevageTitre : Conditions d'élevage des poulets de chair en FranceRéponse publiée le 8 décembre 2020
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6 octobre 2020Rubrique : animauxTitre : Demande de données sur les fourrières animalièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Mesures de soutien aux entrepreneurs de travaux agricolesRéponse publiée le 20 octobre 2020
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8 septembre 2020Rubrique : propriétéTitre : Protection des propriétaires victimes de squatsRéponse publiée le 15 mars 2022
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8 septembre 2020Rubrique : animauxTitre : Mutilations sur les chevauxRéponse publiée le 20 octobre 2020
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1er septembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : CPTS - Rémunération des professionnels de santé intervenant dans l'organisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 août 2020Rubrique : espace et politique spatialeTitre : Plan de relance et filière spatialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 août 2020Rubrique : pauvretéTitre : La mise en place du revenu de base par les conseils départementauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 août 2020Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : CAP accompagnant éducatif petite enfance : évaluation des compétencesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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4 août 2020Rubrique : animauxTitre : Transposition « directive oiseaux »Question close sans réponse le 21 juin 2022