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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 65
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 12 décembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 518Nombre de suffrages exprimés : 486Majorité absolue des suffrages exprimés : 244
- Pour l'adoption : 323
- Contre : 163
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 557Nombre de suffrages exprimés : 537Majorité absolue des suffrages exprimés : 269
- Pour l'adoption : 463
- Contre : 74
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 21 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 356
- Contre : 175
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 82
- Contre : 33
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 113Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 77
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 112Nombre de suffrages exprimés : 105Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 84
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 54Nombre de suffrages exprimés : 54Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 45
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 71Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 55
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 40
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté