Proposition de loi visant à lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture, n° 2824

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la création sonore, n° 2713

Proposition de loi visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives, n° 2010

Proposition de loi organique visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives, n° 1905

Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, n° 824

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166