-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mouvement des transporteurs routiers
- Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Suppressions de postes à l’éducation nationale
- Exécution du CCT en Martinique
- Action des maires et carte scolaire
- Exposition au cadmium
- Danger des plateformes pour la jeunesse
- Abstention de la France sur le vote d’une résolution sur l’esclavage à l’ONU
- Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
- Situation à Cuba
- Attribution des aides du CNC
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Rappels au règlement
- M. Philippe Gosselin
- Mme Mathilde Panot
- Mme Sandrine Runel
- M. Stéphane Peu
- Mme Sandra Regol
- M. Théo Bernhardt
- Mme Annie Vidal
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Mme la présidente
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Emeric Salmon
- Mme Mathilde Panot
- M. Jérôme Guedj
- M. Alexis Corbière
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (suite)
- Article 15 bis
- Amendement no 491
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 803
- Sous-amendement nos 1196, 1197
- Article 16
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 817
- Après l’article 16 ter
- Amendement no 334
- Article 16 quater
- Amendement no 818
- Après l’article 17
- Amendement no 820
- Article 17 bis AA
- Amendement no 821
- Article 17 ter A
- Amendement no 346
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 352, 357, 354, 359, 355, 360, 35, 348 et 349
- Article 17 ter
- Après l’article 17 ter
- Amendement no 52
- Article 17 quater
- Amendements nos 57, 377, 905 rectifié et 811
- Article 17 quinquies
- Amendement no 1069
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 635 et 802
- Sous-amendement nos 1079, 1078
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Article 19 ter A
- Amendement no 513
- Après l’article 19 ter B
- Amendement no 714
- Article 19 ter
- Article 20
- Article 20 bis A
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Amendement no 515
- Article 20 quater A
- Amendement no 516
- Article 20 quater
- Amendement no 517
- Article 20 quinquies
- Amendement no 518
- Après l’article 20 quinquies
- Amendement no 956
- Article 20 septies
- Amendement no 521
- Après l’article 21
- Amendements nos 227 et 376
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendement no 397
- Article 21 bis
- Après l’article 22
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
- 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 2
- Après l’article 1er
- Amendements nos 14 et 15 rectifié
- Article 1er bis
- Article 3
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
- Présentation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Article 10
- Amendements nos 500 et 863, 1062
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 204, 358, 357, 521, 1655, 452, 546, 172, 1450, 1963, 400, 1251, 235, 1556, 1961, 1960, 360, 704, 359, 522, 1540, 453, 547, 1255, 1964, 1340, 523, 548, 1726, 1274, 1053, 1261, 1534, 1966, 123, 248, 124, 437 et 472
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 473, 1793, 900, 1280, 1289, 1504, 1533, 1647, 1834, 1968, 1970, 1969, 1971, 1972, 1973, 1293 (rectifié), 1505, 35, 604, 1291 rectifié et 901
- Article 11
- M. Hadrien Clouet
- Mme Justine Gruet
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 501, 864, 1835, 361, 1083, 1285, 269 et 1506
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- M. Hadrien Clouet
- Amendements nos 36, 502, 1063, 1836, 1573, 1341, 809, 206, 363, 362, 173, 524, 1656 rectifié, 454, 549, 1597, 1508, 364, 612, 1398, 1697, 249, 939, 1795, 1507, 1695, 1974, 1444, 1975, 1054, 250, 1869, 482, 1509 rectifié, 1568 rectifié, 226, 366, 365, 525, 550 rectifié, 455 rectifié, 1513, 1796, 367, 1514, 1511, 1637, 1512, 1515, 37, 605, 368, 369 et 1510
- Article 13
- Amendements nos 503, 865, 1064, 1479, 705, 820, 958, 995, 1212, 1326, 1853 et 1976
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 207, 371, 370, 526, 456, 551, 1657, 1977, 1978 et 2157
- Sous-amendement no 2169
- Article 14
- M. Thibaut Monnier
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. René Pilato
- Mme Justine Gruet
- M. Vincent Trébuchet
- Mme Océane Godard
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Stéphanie Rist, ministre
- Mme la présidente
- Amendements nos 379, 1397, 708, 940, 1213, 707, 959, 996, 1315, 1854, 1980, 1055, 1267, 1798, 1517, 1558, 1396, 38, 125, 1527, 209, 603, 1371, 1487 et 1581, 231
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Protection de l’eau potable
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 1, 46, 47, 70
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- Amendements nos 10, 11, 12 et 61
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- Amendement no 114
- Sous-amendement no 117
- Amendements nos 113 et 13
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- Présentation
- Discussion générale
- M. Emmanuel Duplessy
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Sanquer
- M. Emmanuel Maurel
- M. Maxime Michelet
- M. Philippe Ballard
- Mme Céline Calvez
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Céline Hervieu
- M. Nicolas Tryzna
- Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendement no 19
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 20
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 21
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 64
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 26 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 68
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 67
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er (suite)
- Sous-amendement nos 90, 89, 91
- Amendement no 7
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Équipements et infrastructures navals à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Soutien au secteur du livre
- Santé environnementale
- Situation du groupe Fibre Excellence
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Situation à Gaza
- Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lutte contre le racisme en milieu scolaire
- Montée du masculinisme
- Souffrance des enseignants
- Immigration
- Statut des AESH
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- 2. Contrôle de l’application des lois
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Erwan Balanant
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Thomas Lam, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Robert Le Bourgeois (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-Luc Fugit (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérard Leseul
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Loïc Kervran
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet (GDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Monnet
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Arnaud Simion (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Julien Rancoule
- Mme Marie-Pierre Rixain (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yannick Chenevard (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Catherine Hervieu
- Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Eva Sas
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne (RN)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Michaël Taverne
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Gratuité des parkings des hôpitaux publics
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendements nos 7 rectifié, 18 rectifié et 24
- Article 3
- M. Hadrien Clouet
- Amendement no 20 rectifié
- Sous-amendement no 26
- Article 4
- Vote sur l’ensemble
- 2. Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 4 rectifié
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 6
- Article 4
- Mme Nicole Sanquer
- Amendement no 1
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 5
- Après l’article 6 bis
- Article 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Intérêt des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violences à Mayotte
- Lait infantile contaminé
- Zones à faibles émissions
- Inondations
- Projet de loi de finances
- Cas de mpox à La Réunion
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Lait infantile contaminé
- Discriminations dans l’accès au logement
- Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Discriminations dans l’accès au logement
- Artificialisation des sols
- Relations entre Capgemini et l’ICE
- École de pilotes Airways Aviation Academy
- Situation en Iran
- Agression à Nice
- Office français de la biodiversité
- 2. Motions de censure
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Éric Ciotti (UDR)
- Mme Julie Delpech (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Mme Océane Godard (SOC)
- M. Corentin Le Fur (DR)
- M. Philippe Bonnecarrère (NI)
- M. Sébastien Lecornu, premier ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 80
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 82
- Rappel au règlement
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 38
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- Après l’article 3 bis
- Amendement no 64
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 112
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 35
- Après l’article 7
- Titre
- Amendement no 47
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Article 1er ter (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 1er ter (seconde délibération)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Dépôt de deux motions de censure
- 2. Élection d’une députée
- 3. Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Présentation
- Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
- Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
- M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- M. Louis Boyard
- M. Édouard Geffray, ministre
- Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée
- Mme Laure Miller, rapporteure
- M. Thierry Perez (RN)
- Mme Anne Genetet (EPR)
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
- M. Thierry Sother (SOC)
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- M. Erwan Balanant (Dem)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance