-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Parité dans le bloc communal
- 2. Vote par correspondance
- 3. Consommation de produits contenant des additifs nitrés
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Meilleure lisibilité du droit
- 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise
- 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale
- 4. Création du conseiller territorial
- 5. Développement de la participation citoyenne
- 6. Parité dans le bloc communal
- Présentation
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier Alexandre Martin
- 2. Questions au Gouvernement
- Situation dans les EHPAD
- Application de la réforme des droits voisins
- Séparatisme et enseignement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Baisse du pouvoir d’achat
- Intégrité territoriale de l’Ukraine
- Prix de l’électricité
- Situation militaire au Sahel et en Ukraine
- Hausse des prix de l’énergie
- Pouvoir d’achat
- Situation en Ukraine
- Déserts médicaux
- Déserts médicaux
- Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Conditions de travail dans les EHPAD
- Roubaix aujourd’hui
- Voyages scolaires en temps de covid
- Soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants
- Accord sur la chronologie des médias
- Hausse des prix des carburants
- Désindustrialisation
- M. Pierre Cordier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Cordier
- Contractualisation dans l’agriculture
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Dissolution du groupe « Nantes révoltée »
- Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis
- Lutte contre le mal-logement
- Remplacement des enseignants à La Réunion
- Erasmus pour tous
- 3. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle
- 4. Protection des enfants
- 5. Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
- 2. Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple »
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 3. Abrogation des régimes d’exception
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Droit de révocation des élus
- Discussion générale
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Larrivé
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Christophe Euzet
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Discussion générale
- 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. François Ruffin
- Amendement no 4
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 1er
- 3. Interdiction du glyphosate
- 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions au Gouvernement
- Passe vaccinal
- Lutte contre les féminicides
- Menaces et agressions à l’égard des élus
- Déprogrammation de soins à l’hôpital
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Présidence française de l’Union européenne
- Crise sanitaire
- Présidence française de l’Union européenne
- Violences conjugales
- Lutte contre les déserts médicaux
- Situation sanitaire
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Bilan du Gouvernement
- Soutien aux entreprises pénalisées par la crise sanitaire
- Vaccination des jeunes de 12 à 17 ans
- Suspension d’un enseignant à l’IEP de Grenoble
- Plan de soutien à la filière automobile
- Lutte contre la fraude aux passes sanitaires
- Effectifs de la police nationale sur le terrain
- Soutien aux entreprises fragilisées par la hausse du prix de l’énergie
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Cumul emploi-retraite des personnels soignants
- Vaccination contre le covid-19
- Forfait patient urgences
- Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
- Protocole sanitaire dans les écoles
- Profits des entreprises du CAC40
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 178, 105, 571, 585, 625, 665, 58 rectifié, 167 rectifié, 179, 254 rectifié, 281 rectifié, 325, 365 rectifié, 67, 362, 587, 626, 666, 588, 233, 238, 350, 589, 624, 663, 57, 166, 237, 446, 542, 628, 717, 317, 6, 8, 68, 74, 97, 126, 225, 231, 361, 370, 378, 379, 380, 547, 610, 678 et 645
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Moyens pour la justice
- Dégradation du mémorial du Mont Valérien
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Lutte contre la covid-19 dans les écoles
- Bilan du Gouvernement en matière de justice
- Campagne présidentielle
- Situation des urgences hospitalières
- Situation sanitaire
- Résolution de l’ONU sur Jérusalem
- Saison touristique hivernale
- Hausse de salaire des fonctionnaires
- Vaccination des Français de l’étranger
- Situation des hôpitaux
- Séparatisme à l’école
- Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Déserts médicaux
- Violences contre les forces de l’ordre
- Revalorisation des pensions agricoles
- Nutri-score
- Prise en charge des fauteuils roulants
- Revalorisation des pensions de retraite
- Sport dans les QPV
- Soutien aux personnes en situation de handicap
- Appauvrissement des retraités
- Dégradation du mémorial du Mont Valérien
- Insertion professionnelle des athlètes de haut niveau
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 22
- Amendements nos 2611 et 3180
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3401, 3275
- Sous-amendement no 3467
- Amendements nos 608, 624, 3266, 1315, 228, 1275, 2349, 2508, 482, 1353, 2379, 2612 et 1316
- Après l’article 22
- Amendements nos 645, 1338 et 2016
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2372, 2352, 3200, 3199, 519, 2381, 2614, 3194, 2351, 2509, 2350, 1317, 2013, 1, 502, 2380, 2613, 3190, 680, 1329, 2512, 1330, 529, 1356, 2012, 2617 et 3198
- Article 22 bis AA
- Amendements nos 229, 230
- Article 22 bis A
- Amendement no 231
- Article 22 bis BA
- Article 22 bis B
- Amendements nos 623, 2353, 2407 et 232, 233, 234
- Article 22 bis
- Amendement no 2759
- Article 22 ter
- Amendement no 1259
- Article 22 quater
- Amendement no 1260
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 1331, 2361, 1333 et 2009, 2562
- Article 22
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Articles 4 septies et 5 A
- Après l’article 5 A
- Article 5 B
- Après l’article 5 B
- Amendements nos 1918, 3310 et 763 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 2293
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 2028
- Article 5 ter
- Amendement no 2602
- Article 5 quater A
- Amendement no 1001
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies A
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos 522, 2603 et 2586
- Sous-amendement nos 3449, 3448, 3450
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 sexies
- Après l’article 5 sexies
- Article 5 septies A
- Après l’article 5 septies A
- Article 5 septies
- Après l’article 5 septies
- Amendements nos 1418 et 1143, 3170
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Vaccination anti-covid
- Modification de la loi SRU
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Renforcement du protocole sanitaire à l’école
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Trafic d’organes humains
- Mesures en faveur de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel
- Mouvements sociaux aux Antilles
- Mesures en faveur de l’événementiel
- Rejet de la proposition de loi pour une santé accessible à tous
- Dégradation des finances publiques
- Réindustrialisation
- Gestion de la crise sanitaire
- Scolarisation des enfants handicapés
- Purificateurs d’air
- Situation du secteur social et médico-social
- Difficultés dans les EHPAD
- Extraterritorialité des lois extra-européennes
- Aide à la rénovation énergétique des logements
- Situation des sous-traitants de grandes entreprises
- Grippe aviaire
- Réquisition des données de connexion
- Implantations d’éoliennes
- Engorgement des juridictions de Haute-Garonne
- Fournisseurs d’électricité aux entreprises
- Écoles de production
- 2. Éloge funèbre d’Olivier Dassault
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 831 et 1845
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 832, 1846, 2192, 460 rectifié, 1159, 3126, 843, 844, 1398, 2816 rectifié, 1582, 344, 1759, 267, 268, 2984, 315 et 2301
- Article 3 bis A
- Après l’article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Après l’article 3 bis B
- Amendement no 347
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendements nos 122, 759, 3116, 3241, 3242, 3051, 3052 et 1493
- Sous-amendement no 3462
- Après l’article 3 ter
- Amendement no 2230
- Article 3 quater
- Amendement no 1607
- Article 3 quinquies
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendement no 3208
- Après l’article 4 bis A
- Amendement no 346
- Article 4 bis B
- Amendements nos 2297 et 2540
- Sous-amendement nos 3473
- Amendements nos 2461 et 2190
- Sous-amendements nos 3442 rectifié, 3466 et 3443, 3444
- Amendement no 2875
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Présentation
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hérault (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)