• Jeudi 11 avril 2024

  Proposition de loi n°2479

  Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479

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• Mardi 13 février 2024

  Proposition de loi n°2194

  Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique, n° 2194

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• Mardi 8 février 2022

  Proposition de loi n°5019

  Proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière », n° 5019

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