• Pour

  Scrutin public n°3430 sur l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3429 sur l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 7
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3422 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 518

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 481
  • Contre : 37
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3421 sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 498

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 151
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3385 sur l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 10 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 10
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3378 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  Première séance du mardi 9 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 484

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 278
  • Contre : 193
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3367 sur l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 16
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3366 sur l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 16
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3365 sur l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 5 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 20
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3361 sur l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 130
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin