• Pour

  Scrutin public n°3461 sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 471

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 236

  • Pour l'adoption : 372
  • Contre : 99
  • Abstention : 101

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1 sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

  Unique séance du lundi 4 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 902

  Nombre de suffrages exprimés : 852

  Majorité requise pour un Congrès : 512

  • Pour l'adoption : 780
  • Contre : 72
  • Abstention : 50

  Le Congrès du Parlement a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3350 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

  Unique séance du mercredi 7 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 229

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 115

  • Pour l'adoption : 205
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3349 sur l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

  Unique séance du mercredi 7 février 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 63
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°101 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3289 sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 30 janvier 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 493
  • Contre : 30
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3219 sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du jeudi 18 janvier 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 6
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3218 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

  Première séance du jeudi 18 janvier 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 118

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 17
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
    • Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
• Pour

  Scrutin public n°3217 sur l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

  Première séance du jeudi 18 janvier 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 116

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 13
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3213 sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 19 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 535

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 186
  • Abstention : 38

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3212 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 19 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 541

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 384
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin