• Jeudi 23 octobre 2025

  Rapport n°1996 - Annexe 8

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• Mercredi 9 juillet 2025

  Rapport d'information n°1691

  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux, n° 1691

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• Mercredi 2 juillet 2025

  Rapport d'information n°1658

  Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution, n° 1658

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• Mercredi 19 mars 2025

  Rapport n°1153

  Rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (884), n° 1153

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• Samedi 19 octobre 2024

  Rapport n°468 - Annexe 9

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