• Pour

  Scrutin public n°4152 sur l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 50
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4096 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4144 sur l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 102
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3417 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4143 sur l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 202

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 123
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3477 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4142 sur l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 110
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3339 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4140 sur l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 128
  • Contre : 28
  • Abstention : 31

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°406 (Non soutenu)
• Pour

  Scrutin public n°4134 sur l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 157
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3308 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4132 sur l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 216

  Nombre de suffrages exprimés : 207

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 117
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1382 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4131 sur l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 201

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 131
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1264 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4130 sur l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 195

  Nombre de suffrages exprimés : 188

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 95

  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 102
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1379 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4129 sur l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 99
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1377 (Rejeté)