Rapport n°2610 de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Sophie Auconie et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des retraites supplémentaires (2516). (Mme Sophie Auconie), déposé le mercredi 22 janvier 2020

Rapport d'information n°2184, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires

Rapport d'information n°1293, déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture

Rapport d'information n°721, déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le viol

Rapport d'information n°511, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue