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3 février 2021Rubrique : logementTitre : prévention des expulsions locativesQuestion posée en séance
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2 février 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des chaussures orthopédiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Produits de la fillière viticole et seuils de revente à perteRéponse publiée le 13 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : recherche et innovationTitre : Avenir des pôles de compétitivité dans le cadre de la crise sanitaireRéponse publiée le 30 mars 2021
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24 novembre 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Modification de l'ordonnance du 12 décembre 2018Réponse publiée le 16 mars 2021
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6 octobre 2020Rubrique : justiceTitre : Captation et diffusion vidéo de la justice en FranceRéponse publiée le 29 juin 2021
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22 septembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Application de la loi du 23 décembre 2016Réponse publiée le 10 novembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : urbanismeTitre : Lutte contre le mobilier urbain anti sans-abriRéponse publiée le 30 juin 2020
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5 février 2020Rubrique : logementTitre : Hébergement d'urgenceQuestion posée en séance
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31 décembre 2019Rubrique : télécommunicationsTitre : Plan France Très haut débitRéponse publiée le 8 janvier 2020