• Pour

  Scrutin public n°3054 sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

  Unique séance du lundi 8 septembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 558

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 280

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 364
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2976 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 525
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2975 sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 465

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 233

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 111
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2957 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 8 juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 564

  Nombre de suffrages exprimés : 539

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 270

  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 223
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2875 sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 537

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 537
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2874 sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 540

  Nombre de suffrages exprimés : 476

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 239

  • Pour l'adoption : 367
  • Contre : 109
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2872 sur l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 6
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2871 sur l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 15
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2870 sur l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2869 sur l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 juin 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 10
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin