Première séance du mardi 8 juillet 2025

Scrutin public n°2957 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 564
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
  • Pour l'adoption : 316
  • Contre : 223
  • Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Michel Castellani et Mme Estelle Youssouffa ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Pour : 16