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Jeudi 18 novembre 2021
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. (Mme Naïma Moutchou et M. Jean-Michel Mis)
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Mercredi 13 octobre 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 (M. Jean-Michel Mis et M. Raphaël Schellenberger)
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Jeudi 16 septembre 2021
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387). (M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Michel Mis et Mme Naïma Moutchou)
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Mercredi 8 juillet 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique (Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis)
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Mercredi 10 juin 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l’évaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement (M. Loïc Kervran et M. Jean-Michel Mis)
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Jeudi 13 décembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains) (Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis)
Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)