M. Jean-Michel Mis

La République en Marche

Loire (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 14 mai 2019 au 6 juin 2019
    - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
      - Du 9 mars 2018 au 19 juillet 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 16 septembre 2020 au 29 juin 2021
  - Co-rapporteur
    - Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
      - Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
    - mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
      - Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
      - Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
    - mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
      - Du 7 juillet 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 7 juillet 2021 au 29 janvier 2022
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 22 juillet 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur l'identité numérique
      - Du 5 mars 2020 au 8 juillet 2020
    - Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
      - Du 30 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
      - Du 1 février 2018 au 12 décembre 2018
  - Rapporteur
    - Mission d'information commune sur l'identité numérique
      - Du 5 mars 2020 au 8 juillet 2020
    - Mission d'information commune sur l'évaluation de la loi renseignement
      - Du 30 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
      - Du 8 février 2018 au 12 décembre 2018
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Santé et numérique
      - Du 18 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 4 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie du sport
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie du sport
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Santé et numérique
      - Du 18 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Antisémitisme
      - Du 19 février 2019 au 21 juin 2022
    - Cheval
      - Du 14 septembre 2020 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 2 juin 2020 au 21 juin 2022
    - Prévention santé
      - Du 3 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sécurité
      - Du 16 juillet 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Moldavie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-République d'Autriche
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Hongrie
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Albanie
      - Du 4 décembre 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Hongrie
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Albanie
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Portugal
      - Du 15 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - France-République d'Autriche
      - Du 17 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Moldavie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 26 mars 2019 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 24 février 2020 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 2 octobre 2017 au 8 janvier 2019
    - France-Japon
      - Du 2 octobre 2017 au 27 octobre 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 4 janvier 2021 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 15 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil national du numérique (formation élargie)
      - Du 27 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 12 janvier 2021 au 21 juin 2022