-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Après l’article 19 ter
- Amendements nos 13, 67 et 1622
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2405, 2692, 2706, 15, 65, 467, 1625, 2688, 2690, 1670 et 2691
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 2710, 1672, 2686, 1671, 2685, 1675, 2687, 1678, 2684, 2708, 2709, 2703 et 2675 rectifié
- Article 19 quater
- Amendement no 1126
- Articles 19 quinquies et 19 sexies
- Article 19 septies
- Après l’article 19 septies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 20
- M. Adrien Quatennens
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Nadia Hai
- M. Éric Woerth
- Amendement no 2443
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 86, 2201, 1633, 1766, 2541, 1634, 1635, 2757, 1767, 461, 2363, 1740 rectifié, 88, 1786, 761 rectifié, 1580, 180, 1858, 334, 1581, 849, 2643, 177, 178, 179 et 2444
- Après l’article 20
- Article 21
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Anne-Laurence Petel
- Amendements nos 937, 2644, 2856 rectifié, 2512, 2532, 2821, 851, 96, 448, 1435, 99, 475 et 2764
- Après l’article 21
- Amendement no 2674
- Article 21 bis
- Amendements nos 852, 853
- Article 21 ter
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Amendements nos 862, 2647, 2424 rectifié, 2425 rectifié, 1393, 1392, 2771, 1391, 1389, 1388, 1989 et 1976 rectifié
- Après l’article 23
- Amendement no 2378
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 24 ter
- Article 25
- Amendements nos 870 et 2586 rectifié
- Article 26
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 (suite)
- Amendements nos 465 et 2455
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2475, 1715, 2715, 1649, 2480, 2859, 2860 (sous-amendements), 1765, 1882, 2853 (sous-amendement), 1650, 2728 et 2861 (sous-amendement)
- Après l’article 26
- Article 26 bis
- Article 27
- Mme Nadia Hai
- Amendements nos 413 rectifié, 1640, 414, 1641, 1947, 415, 1642, 108, 102, 417, 1643, 1887, 421, 104, 1639, 1644, 1645, 2616 rectifié, 106, 1654, 111 rectifié et 2456 rectifié
- Après l’article 27
- Article 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 2381, 2445, 2848 (sous-amendement), 194 rectifié, 1867 rectifié, 2613 et 1646, 1797
- Article 27 ter
- Après l’article 27 ter
- Amendements nos 2618, 2617, 2619, 2620, 2621, 2622
- Article 27 quater
- Article 27 quinquies
- Article 27 sexies
- Amendement no 2225
- Après l’article 27 sexies
- Amendement no 2866
- Article 27 septies
- Amendements nos 1377, 1376 rectifié, 1374
- Après l’article 27 septies
- Article 28
- Amendements nos 2650 et 2238, 2239
- Après l’article 28
- Amendements nos 2854 rectifié, 2664, 2665, 1631, 2421, 2423 rectifié, 2422, 2666, 2669, 122, 1869, 1870 et 2855
- Article 26 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Marche blanche contre l’antisémitisme, en mémoire de Mireille Knoll
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les réseaux sociaux
- Situation à Mayotte
- Territoires ruraux
- Politique de prévention sanitaire
- Écoles privées hors contrat
- Dispositif Action cœur de ville
- Migrants mineurs non accompagnés
- Taxation des géants du numérique
- Pouvoir d’achat des retraités outre-mer
- Semaine de l’industrie
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
- Situation de l’entreprise Rocamat
- Violences à l’université de Montpellier
- Relations franco-ukrainiennes
- Réforme de la justice
- 3. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
- 4. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fusion entre métropoles et départements
- Situation des Français de l’étranger
- Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
- Situation de l’hôpital public
- Lutte contre la pollution de l’air
- Infrastructures de transport
- Réforme de l’apprentissage
- Moyens humains de l’hôpital public
- Police de sécurité du quotidien
- Hébergement des personnes sans domicile fixe
- Situation de l’hôpital public
- Déclarations récentes sur le vin
- Fermeture de classes dans le premier degré
- Réforme de la justice
- Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
- 2. Protection des données personnelles
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Élection des représentants au Parlement européen
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)