• Compte rendu de la première séance du mardi 13 mai 2025

  (189^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • ArcelorMittal
      • M. Manuel Bompard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Manuel Bompard
    • Soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Abolition du Code noir
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Pascale Bordes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • ArcelorMittal
      • M. François Ruffin
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Statut de l’élu local
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’islamisme
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Éric Michoux
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
    • Adaptation de la société au vieillissement
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • M. Thomas Portes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thomas Portes
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation économique à La Réunion
      • M. Joseph Rivière
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs
  • Rappels au règlement
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Matthias Tavel
    • M. Nicolas Turquois
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Sandrine Runel
    • M. le président
    • Mme Danielle Simonnet
    • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • M. Christophe Bentz
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 249
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 135, 250, 41, 251, 164, 216, 365, 408, 457, 504, 704, 80, 432 et 34
      • Sous-amendement n^o 799
      • Amendements n^os 136, 422, 660, 167, 746, 427, 661, 218, 252, 317, 460, 706 et 43
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 236, 303, 540, 646 et 505
    • Article 2
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Julien Odoul
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • ArcelorMittal
      • M. Manuel Bompard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Manuel Bompard
    • Soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Abolition du Code noir
      • M. Laurent Panifous
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Pascale Bordes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • ArcelorMittal
      • M. François Ruffin
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • Mme Céline Hervieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
      • Mme Lisa Belluco
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Lisa Belluco
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Statut de l’élu local
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’islamisme
      • Mme Tiffany Joncour
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Éric Michoux
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Michoux
    • Adaptation de la société au vieillissement
      • Mme Véronique Besse
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Manifestation du Comité du 9-Mai
      • M. Thomas Portes
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Thomas Portes
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation économique à La Réunion
      • M. Joseph Rivière
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Agressions de sapeurs-pompiers
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation à Gaza
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Présentation
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-François Coulomme
      • M. Jean Terlier, rapporteur
      • M. Yoann Gillet (RN)
      • M. Mathieu Lefèvre (EPR)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Rappel au règlement
        • M. Éric Coquerel
    • Discussion générale
      • Mme Sylvie Josserand
      • Mme Laure Miller
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean Moulliere
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Olivier Fayssat
    • Texte de la commission paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Accompagnement et soins palliatifs
  • Rappels au règlement
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Matthias Tavel
    • M. Nicolas Turquois
    • M. Olivier Falorni
    • Mme Sandrine Runel
    • M. le président
    • Mme Danielle Simonnet
    • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
    • M. Christophe Bentz
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er (suite)
      • Amendement n^o 249
      • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 135, 250, 41, 251, 164, 216, 365, 408, 457, 504, 704, 80, 432 et 34
      • Sous-amendement n^o 799
      • Amendements n^os 136, 422, 660, 167, 746, 427, 661, 218, 252, 317, 460, 706 et 43
    • Après l’article 1er
      • Amendements n^os 236, 303, 540, 646 et 505
    • Article 2
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Julien Odoul
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Laurent Panifous
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  (85^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 janvier 2025

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Politique environnementale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Lutte contre la fraude sociale
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Propos du premier ministre
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Stade de France
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Meurtre d’Elias et politique pénale
      • Mme Marine Le Pen
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Cessez-le-feu à Gaza
      • M. Éric Coquerel
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mort d’Elias
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Antisémitisme
      • Mme Caroline Yadan
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Situation des internes en médecine
      • Mme Géraldine Grangier
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Géraldine Grangier
    • Politique environnementale
      • M. Erwan Balanant
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Propos du premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
      • M. François Jolivet
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Difficultés du monde rural
      • M. Philippe Bonnecarrère
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
      • M. Philippe Bonnecarrère
    • Fermeture de PhotoWatt en Isère
      • M. Alexis Jolly
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Directive européenne sur l’intelligence artificielle
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Ugo Bernalicis
    • Taxation des travailleurs et des retraités
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Christophe Naegelen
    • Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
      • M. Mikaele Seo
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Budget des universités
      • M. Fabrice Roussel
      • M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
    • Présentation
      • M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
      • M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Vincent Caure
      • M. François Piquemal
      • M. Hervé Saulignac
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Éric Martineau
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Elsa Faucillon
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Michel Guiniot
        • Amendements n^os 1, 2
    • Explication de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Discussion générale
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Colette Capdevielle
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Martine Froger
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. le président
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 5, 7, 14, 23, 24, 25, 28 et 34
      • Article 2
        • Amendements n^os 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 1 et 6, 8, 2, 9
      • Article 3
        • Amendements n^os 29, 32, 38, 39 et 13
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 08 octobre 2024

  (3^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Hommage à Louis Mermaz
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 4. Questions au Gouvernement
    • Commémorations du 7 octobre 2023
      • M. Marc Fesneau
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Commémorations du 7 octobre 2023
      • M. Julien Odoul
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Commémorations du 7 octobre 2023
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Arnaud Le Gall
    • Narcotrafic à Marseille
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Lhardit
    • Actions de la France au Proche-Orient
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme du règlement Frontex
      • Mme Manon Bouquin
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Manon Bouquin
    • Politique budgétaire
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Clémentine Autain
    • Politique budgétaire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Négociations commerciales
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Commémorations du 7 octobre 2023
      • M. Michel Herbillon
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation des salariés de Milee
      • Mme Zahia Hamdane
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Zahia Hamdane
    • Politique budgétaire
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Vincent Trébuchet
    • Mission d’information sur la soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Négociations commerciales
      • M. Dominique Potier
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Agression d’une enseignante à Tourcoing
      • M. Gérald Darmanin
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
      • M. Gérald Darmanin
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Motion de censure
    • M. Olivier Faure
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • M. Laurent Wauquiez
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Marc Fesneau
    • M. Xavier Albertini
    • M. Christophe Naegelen
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Charles Alloncle
    • M. Guillaume Bigot
    • M. Pierre Cazeneuve
    • Mme Clémence Guetté
    • M. Philippe Bonnecarrère
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Démission d’un député
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Hommage à Louis Mermaz
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 4. Questions au Gouvernement
    • Commémorations du 7 octobre 2023
      • M. Marc Fesneau
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Commémorations du 7 octobre 2023
      • M. Julien Odoul
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Commémorations du 7 octobre 2023
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation au Proche-Orient
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Arnaud Le Gall
    • Narcotrafic à Marseille
      • M. Laurent Lhardit
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Lhardit
    • Actions de la France au Proche-Orient
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Stratégie diplomatique de la France au Proche-Orient
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme du règlement Frontex
      • Mme Manon Bouquin
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Manon Bouquin
    • Politique budgétaire
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Clémentine Autain
    • Politique budgétaire
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Négociations commerciales
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Commémorations du 7 octobre 2023
      • M. Michel Herbillon
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation des salariés de Milee
      • Mme Zahia Hamdane
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Zahia Hamdane
    • Politique budgétaire
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Vincent Trébuchet
    • Mission d’information sur la soumission chimique
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Salima Saa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Négociations commerciales
      • M. Dominique Potier
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Agression d’une enseignante à Tourcoing
      • M. Gérald Darmanin
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
      • M. Gérald Darmanin
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Motion de censure
    • M. Olivier Faure
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • M. Laurent Wauquiez
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Marc Fesneau
    • M. Xavier Albertini
    • M. Christophe Naegelen
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Charles Alloncle
    • M. Guillaume Bigot
    • M. Pierre Cazeneuve
    • Mme Clémence Guetté
    • M. Philippe Bonnecarrère
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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