-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
- 2. Approvisionnement en produits de grande consommation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendements nos 16, 24 et 35 rectifié
- Article 2
- M. Éric Martineau
- Amendements nos19, 25 et 20
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 18 rectifié
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 13 rectifié
- Article 3
- M. Grégoire de Fournas
- M. Antoine Léaument
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Thierry Benoit
- M. Charles de Courson
- M. Richard Ramos
- Amendements nos 63 deuxième rectification
- Sous-amendements nos 74 et 78, 77, 76
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendements nos 40 rectifié, 41 rectifié et 61
- Après l’article 3 bis
- Amendement no 62
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 21
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 57
- Article 5
- M. Grégoire de Fournas
- Amendement no 72
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 55, 69
- Après l’article 7
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Amélioration de l’accès aux soins
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Amélioration de l’accès aux soins
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand âge
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation de l’entreprise Carelide
- Réforme des retraites
- Statut des élèves des IFPS
- Adolescent poignardé à Thiais
- Réforme des retraites
- Mineurs violents
- Baisse de la TVA sur l’énergie
- Contrôles dans les Ehpad
- Pénibilité
- Accident industriel
- Réforme des retraites
- États généraux de la justice
- Exécution des obligations de quitter le territoire français
- Accident industriel
- Disparition du timbre rouge
- Guichet unique pour les entreprises
- Présence des services publics
- Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
- Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
- Liquidation judiciaire de Place du Marché
- Cyberharcèlement
- Allocation aux adultes handicapés
- 2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
- 3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Présentation
- M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Mme Raquel Garrido
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- Mme Farida Amrani (LFI-NUPES)
- Mme Justine Gruet (LR)
- M. Philippe Vigier (Dem)
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Thomas Mesnier (HOR)
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet (RE)
- M. Christophe Bentz (RN)
- Discussion générale
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- 2. Agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie
- Discussion générale
- Mme Anne-Laurence Petel
- M. Franck Allisio
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alexandra Martin
- M. Emmanuel Mandon
- Mme Isabelle Santiago
- M. Christophe Plassard
- M. Aurélien Taché
- M. Pierre Dharréville
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Amélioration de l’encadrement des centres de santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- M. Thibault Bazin
- M. Pierre Dharréville
- Amendement no 414
- Sous-amendement no 845
- Article 4
- Article 3
- Après l’article 4
- Amendement no 415
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Quatrième partie (suite)
- Article 33 (appelé par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Article 33 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 33 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Amendement no 489
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2486
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Article 34 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 (appelé par priorité) (suite)
- Amendements nos 615, 3113, 2273, 715 et 3115, 3265
- Après l’article 34 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 34 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Amendements nos 2245, 2515, 2190, 739, 916, 610 rectifié, 605 rectifié, 604 rectifié et 1724
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Quatrième partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Amendement no 491
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendement no 713 rectifié
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 407 rectifié et 738
- Article 36 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 36 (appelé par priorité) (suite)
- Amendements nos 3122, 3123, 784, 3124, 3148 et 785
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 620
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 36 (appelé par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Article 36 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 36 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 3171 rectifié, 3172
- Suspension et reprise de la séance
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Quatrième partie (suite)
- Article 32 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 32 (appelé par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Article 32 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 32 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 32 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Amendement no 603
- Rappel au règlement
- Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Article 33 (appelé par priorité)
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Après l’article 3
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Isabelle Valentin
- M. Éric Alauzet
- M. Jérôme Guedj
- M. François Braun, ministre
- Amendements nos 305, 927, 1078, 2048, 1113, 1282, 145, 126, 1055, 1447, 146, 1064 et 1814
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- M. Jérôme Guedj
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- M. Thibault Bazin
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Regol
- M. Arthur Delaporte
- Mme Ségolène Amiot
- M. Sylvain Maillard
- M. Philippe Vigier
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- M. Antoine Léaument
- M. Arthur Delaporte
- Mme la présidente
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution