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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?Question sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrierQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Absence de collecte des protections plastiques des protections forestièresQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : élevageTitre : Allègement des obligations de mise à l'abri des canards vaccinésQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Modification du certificat médical pour la surveillance de baignadeQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : développement durableTitre : Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaireRéponse publiée le 22 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : santéTitre : Encadrement législatif et réglementaire des sachets de nicotineQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : produits dangereuxTitre : Restriction de l'octocrylèneRéponse publiée le 17 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : médecineTitre : Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecinsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiquesQuestion sans réponse