Nombre de résultats : 5
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5202 visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac
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Lundi 7 mars 2022
Proposition de résolution n°5147 visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5081 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution n°4826 portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19