Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 68
-
14 septembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Augmentation de la dotation d'équipement des territoires rurauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
29 juin 2021Rubrique : ordre publicTitre : Interventions policières du 21 juin 2021Réponse publiée le 19 avril 2022
-
1er juin 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Approvisionnement en matières premièresRéponse publiée le 11 janvier 2022
-
19 janvier 2021Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers Ibode - Santé - Formation - Covid-19Réponse publiée le 22 février 2022
-
1er décembre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Professionnels du soin - Infirmier AS - Attractivité - Covid-19Réponse publiée le 9 décembre 2020
-
17 novembre 2020Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Crédit d'impôt salarié à domicile - situation en crise covid-19 - soutienQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
-
27 octobre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : NBI rémunération des infirmiers de bloc IBODERéponse publiée le 22 février 2022
-
23 septembre 2020Rubrique : justiceTitre : Enquête admnistrative sur des magistrats du parquet national financierQuestion posée en séance
-
11 août 2020Rubrique : presse et livresTitre : Justice et liberté de la presse - CEDH et loi de 1881Réponse publiée le 27 octobre 2020
-
16 juin 2020Rubrique : impôts et taxesTitre : Sommes collectées auprès des entreprises employeurs - TVA CSG IRPPRéponse publiée le 18 mai 2021