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ContreDeuxième séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 67
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 78Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 67
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du jeudi 2 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 2
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 30
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 69Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 45
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 70Nombre de suffrages exprimés : 68Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 48
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 44
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 69Majorité absolue des suffrages exprimés : 35
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 47
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 6
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté