Deuxième séance du mercredi 8 décembre 2021
Scrutin public n°4238 sur le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 47
- Mme Caroline Abadie
- M. Saïd Ahamada
- Mme Aude Amadou
- Mme Pascale Boyer
- Mme Yaël Braun-Pivet
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Philippe Chalumeau
- Mme Fannette Charvier
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Yves Daniel
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Alexandre Freschi
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Laurence Gayte
- M. Éric Girardin
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Émilie Guerel
- M. Michel Lauzzana
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Nicole Le Peih
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Sandra Marsaud
- M. Didier Martin
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Valérie Oppelt
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Alain Perea
- M. Patrice Perrot
- Mme Anne-Laurence Petel
- Mme Florence Provendier
- Mme Bénédicte Pételle
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Xavier Roseren
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Sylvain Templier
- M. Vincent Thiébaut
- M. Stéphane Vojetta
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(103 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Annie Genevard
(Présidente de séance)
-
Mme Annie Genevard
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 3
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(22)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 47
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 2
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 9
-
- Pour : 3
- Abstention : 3
-
- Contre : 8
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1