Analyse du scrutin n°4237

15e législature

Deuxième séance du mercredi 8 décembre 2021

Scrutin public n°4237 sur le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 67
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3509 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes