• Pour

  Scrutin public n°1300 sur l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 288

  Nombre de suffrages exprimés : 280

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 164
  • Contre : 116
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1299 sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 280

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 160
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1298 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 303

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 166
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1297 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 319

  Nombre de suffrages exprimés : 302

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 132
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1296 sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

  Première séance du lundi 7 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 318

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 146
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 243

  Nombre de suffrages exprimés : 240

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°55 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1213 sur le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 242

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 153
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°125 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1212 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1211 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 161
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1210 sur l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 2 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 163

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°10 (Adopté)