Première séance du lundi 7 avril 2025

Scrutin public n°1299 sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 285
Nombre de suffrages exprimés : 280
Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
  • Pour l'adoption : 120
  • Contre : 160
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°2 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes