• Contre

  Scrutin public n°3896 sur l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1511 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3895 sur l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 66

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 48
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3837 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3886 sur l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 22 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 100
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4206 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3885 sur l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 22 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 101
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1958 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3884 sur l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 22 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 102
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3573 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3883 sur le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 22 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 102
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5467 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3850 sur l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 17 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3650 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3849 sur l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 17 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3848 sur l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 17 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 31
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°846 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3847 sur l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 17 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°845 (Rejeté)