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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projets fiscaux
- Mesures fiscales
- Couverture numérique et mobile du territoire
- Suites de l’attentat de Nice
- Plan Climat
- Mesures budgétaires
- Canal Seine-Nord Europe
- EPR de Flamanville
- Situation de l’usine Ford de Blanquefort
- Filière canne-sucre-énergie à La Réunion
- Plan migrants
- Fermeture de réacteurs nucléaires
- Plan autisme
- Politique migratoire
- Pénibilité au travail
- 2. Renforcement du dialogue social
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no31
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos35, 36
- Article 3
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- M. Thierry Michels
- M. Sacha Houlié
- M. Adrien Taquet
- M. Boris Vallaud
- M. Sébastien Chenu
- M. Adrien Quatennens
- M. Gérard Menuel
- M. Alexis Corbière
- M. François Ruffin
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos147, 391, 407, 411, 464, 150, 202, 151, 297, 110, 295, 153, 307, 421, 465, 93, 108, 251 et 271
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos376, 30 rectifié, 29, 445, 316, 345, 366, 351 rectifié et 353
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Michels
- M. Boris Vallaud
- Mme Albane Gaillot
- M. Régis Juanico
- Mme George Pau-Langevin
- M. Julien Dive
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos128, 361, 377, 383, 447, 181, 386, 463, 448, 172, 15, 325, 303, 392, 350, 373, 255, 449, 277 rectifié, 355 rectifié, 180, 390 et 173
- Rappel au règlement
- M. Sébastien Jumel
- M. le président
- Amendements nos371, 479 (sous-amendement), 178, 12, 109 et 315
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Rappel au règlement
- Présentation
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Boris Vallaud
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)