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5 octobre 2022Rubrique : justiceTitre : Renvoi du Garde des sceaux devant la cour de justice de la RépubliqueQuestion posée en séance
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9 août 2022Rubrique : policeTitre : Disparition de la police judiciaireRéponse publiée le 22 novembre 2022
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1er mars 2022Rubrique : justiceTitre : Recours à des cabinets d'audit par le ministère de la justiceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2021Rubrique : justiceTitre : Moyens pour la justiceQuestion posée en séance
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8 décembre 2021Rubrique : santéTitre : Gestion de la crise sanitaireQuestion posée en séance
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20 octobre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des AESHQuestion posée en séance
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19 mai 2021Rubrique : policeTitre : Manifestation de la police nationaleQuestion posée en séance
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12 mai 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19Question posée en séance
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30 mars 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Droit à l'information et droit à l'image dans les structures de milieu ouvertRéponse publiée le 8 juin 2021
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23 février 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : L'urgence à garantir la dignité des personnes détenuesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022