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10 juin 2020Rubrique : policeTitre : Violences policièresQuestion posée en séance
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5 mai 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Les entraves à l'exercice du droit de visite des établissements pénitentiairesRéponse publiée le 22 février 2022
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5 mai 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Élargissement du droit de visite des établissements pénitentiaires aux avocatsRéponse publiée le 1er mars 2022
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5 mai 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Droits de la défense et libertés fondamentales des détenus pendant le covid-19Réponse publiée le 8 septembre 2020
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5 mai 2020Rubrique : justiceTitre : La détention provisoire en temps de covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 avril 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des centres de rétention administrative face à l'épidémie de covid-19Réponse publiée le 13 avril 2021
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12 février 2020Rubrique : policeTitre : Actions de la policeQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraites des personnels de la police technique et scientifiqueRéponse publiée le 29 janvier 2020
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18 décembre 2019Rubrique : environnementTitre : COP25Question posée en séance
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20 novembre 2019Rubrique : ordre publicTitre : manifestations des 16 et 17 novembreQuestion posée en séance