-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique
- M. Erwan Balanant
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Becht
- M. Michel Castellani
- Mme Clémentine Autain
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jimmy Pahun
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Piron
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la pénurie de médicaments en France
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Vigier
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre Dharréville
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Jérôme Lambert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Graziella Melchior
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Paul Christophe
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Véronique Hammerer
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean Terlier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Buon Tan
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Straumann
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Laurent Furst
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Pierre Door
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Olivier Véran, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique
- M. Erwan Balanant
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Becht
- M. Michel Castellani
- Mme Clémentine Autain
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jimmy Pahun
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Piron
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la pénurie de médicaments en France
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Vigier
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre Dharréville
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Jérôme Lambert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Graziella Melchior
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Paul Christophe
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Véronique Hammerer
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean Terlier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Buon Tan
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Straumann
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Laurent Furst
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Pierre Door
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Olivier Véran, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques du secteur médico-social
- Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique
- Politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
- Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fermeture des marchés ouverts
- Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19
- Indemnisation des intermittents
- Soutien à l’économie
- Frontière avec le Royaume-Uni
- Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons
- Aide aux sans-abri
- Continuité pédagogique de l’enseignement
- Mobilisation de l’armée face au Covid-19
- Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 et politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre l’épidémie
- Approvisionnement en masques du secteur médico-social
- Approvisionnement en masques de protection et en gel hydroalcoolique
- Politique du Gouvernement en matière de dépistage
- Lutte contre le Covid-19 dans les EHPAD
- Déploiement de l’hôpital militaire dans le Haut-Rhin et expérimentation du traitement à base de chloroquine
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19 au sein des entreprises
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fermeture des marchés ouverts
- Stratégie industrielle du Gouvernement face à la crise liée au Covid-19
- Indemnisation des intermittents
- Soutien à l’économie
- Frontière avec le Royaume-Uni
- Prévention de la propagation du Covid-19 dans les prisons
- Aide aux sans-abri
- Continuité pédagogique de l’enseignement
- Mobilisation de l’armée face au Covid-19
- Mobilisation de l’Union européenne face au Covid-19
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Frais bancaires
- Création d’un barreau autoroutier dans la métropole de Lyon
- Bien-être animal dans la filière porcine
- Défrichement en Lozère
- Équipement des véhicules en hiver
- Recueil des données biométriques dans la Manche
- Parcours judiciaire des victimes de violences conjugales
- Conséquences du Brexit sur la pêche bretonne
- Évaluation de l’application de la convention d’Istanbul
- Création de réseaux d’initiative publique d’infrastructures télécom mobile
- Projet de destruction, à Mourenx, de la tour dite des Célibataires
- Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
- Expropriation foncière sur le site du Cap la Houssaye-Éperon
- Hébergement d’urgence dans les territoires
- Mal-logement en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation des friches urbaines en logements
- Fusion de deux EPCI à La Réunion
- Finances des communes des collectivités d’outre-mer
- Réduction de loyer de solidarité
- Rentes versées aux victimes de la Shoah
- Dysfonctionnement de l’interface Pajemploi
- Régime de sécurité sociale minière
- Prise en charge des frais liés au cancer du sein
- Fiscalité franco-luxembourgeoise
- Aires marines protégées
- Fret ferroviaire dans la vallée de la Brévenne
- Intempéries de novembre 2019 dans la Drôme
- Gouvernance maritime en Méditerranée
- Coupures d’énergie et de chauffage
- Décharges sauvages
- Réseau TER à Béziers et Narbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Frais bancaires
- Création d’un barreau autoroutier dans la métropole de Lyon
- Bien-être animal dans la filière porcine
- Défrichement en Lozère
- Équipement des véhicules en hiver
- Recueil des données biométriques dans la Manche
- Parcours judiciaire des victimes de violences conjugales
- Conséquences du Brexit sur la pêche bretonne
- Évaluation de l’application de la convention d’Istanbul
- Création de réseaux d’initiative publique d’infrastructures télécom mobile
- Projet de destruction, à Mourenx, de la tour dite des Célibataires
- Accueil des gens du voyage dans le sud de la métropole lilloise
- Expropriation foncière sur le site du Cap la Houssaye-Éperon
- Hébergement d’urgence dans les territoires
- Mal-logement en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation des friches urbaines en logements
- Fusion de deux EPCI à La Réunion
- Finances des communes des collectivités d’outre-mer
- Réduction de loyer de solidarité
- Rentes versées aux victimes de la Shoah
- Dysfonctionnement de l’interface Pajemploi
- Régime de sécurité sociale minière
- Prise en charge des frais liés au cancer du sein
- Fiscalité franco-luxembourgeoise
- Aires marines protégées
- Fret ferroviaire dans la vallée de la Brévenne
- Intempéries de novembre 2019 dans la Drôme
- Gouvernance maritime en Méditerranée
- Coupures d’énergie et de chauffage
- Décharges sauvages
- Réseau TER à Béziers et Narbonne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des agriculteurs
- Mouvements sociaux
- Grève à la SNCF
- Accident ferroviaire en Champagne-Ardenne
- Situation des agriculteurs
- Réforme de la fiscalité locale
- General Electric à Belfort
- Emploi de M. Sandro Gozi
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Taxe sur les paris sportifs
- Conditions de travail des policiers
- Réforme de la fiscalité locale
- Sécurité ferroviaire
- Situation des pêcheurs
- Services d’urgence
- Bilan de la politique menée dans l’île de La Réunion
- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Produits phytopharmaceutiques
- Situation des agriculteurs
- Pauvreté
- Brexit
- Délivrance des titres d’identité
- Dénigrement des agriculteurs
- Situation des agriculteurs
- Rôle des directeurs d’école
- Manifestations au Chili
- Délivrance des certificats de vie
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des agriculteurs
- Mouvements sociaux
- Grève à la SNCF
- Accident ferroviaire en Champagne-Ardenne
- Situation des agriculteurs
- Réforme de la fiscalité locale
- General Electric à Belfort
- Emploi de M. Sandro Gozi
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Taxe sur les paris sportifs
- Conditions de travail des policiers
- Réforme de la fiscalité locale
- Sécurité ferroviaire
- Situation des pêcheurs
- Services d’urgence
- Bilan de la politique menée dans l’île de La Réunion
- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Produits phytopharmaceutiques
- Situation des agriculteurs
- Pauvreté
- Brexit
- Délivrance des titres d’identité
- Dénigrement des agriculteurs
- Situation des agriculteurs
- Rôle des directeurs d’école
- Manifestations au Chili
- Délivrance des certificats de vie
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord France-Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- 2. Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie
- 3. Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord France-Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- 2. Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie
- 3. Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Sortie du classement en zone défavorisée simple de communes du Rhône
- Vétérinaires ruraux
- Défis environnementaux pour les agriculteurs
- Difficultés de la filière betteravière
- Déchets plastiques et pollution des océans
- Règle verte
- Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre
- Aéroport de Tours Val de Loire
- État de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2018
- Statut de l’élu local
- TVA sur la construction de logements sociaux en Corse
- Logement social
- Prérogatives des polices municipales
- Hôpitaux de Carnelle et de Beaumont-sur-Oise
- Groupements hospitaliers de territoire
- Groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher
- Vente du protoxyde d’azote
- Maternité de Privas
- Violences sexuelles dans le département du Nord
- Frais d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers
- PME de la filière spatiale
- Recrutement et formation des cybercombattants
- Moyens du fonds pour le développement de la vie associative
- Réforme du baccalauréat sur les territoires
- Remplacement des filières par des spécialités dans la réforme du lycée
- Avenir du théâtre Le Lavoir moderne parisien
- Avenir de la Maison du peuple de Clichy
- Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer
- Déduction des frais de double résidence à titre professionnel
- Taxe spéciale sur les grandes installations sportives
- Plateforme aéroportuaire de Morlaix
- Usine Dassault à Argenteuil
- Filière hydrogène sur le bassin de Lacq
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Sortie du classement en zone défavorisée simple de communes du Rhône
- Vétérinaires ruraux
- Défis environnementaux pour les agriculteurs
- Difficultés de la filière betteravière
- Déchets plastiques et pollution des océans
- Règle verte
- Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre
- Aéroport de Tours Val de Loire
- État de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2018
- Statut de l’élu local
- TVA sur la construction de logements sociaux en Corse
- Logement social
- Prérogatives des polices municipales
- Hôpitaux de Carnelle et de Beaumont-sur-Oise
- Groupements hospitaliers de territoire
- Groupement hospitalier de territoire du Loir-et-Cher
- Vente du protoxyde d’azote
- Maternité de Privas
- Violences sexuelles dans le département du Nord
- Frais d’inscription universitaires pour les étudiants étrangers
- PME de la filière spatiale
- Recrutement et formation des cybercombattants
- Moyens du fonds pour le développement de la vie associative
- Réforme du baccalauréat sur les territoires
- Remplacement des filières par des spécialités dans la réforme du lycée
- Avenir du théâtre Le Lavoir moderne parisien
- Avenir de la Maison du peuple de Clichy
- Congés bonifiés des fonctionnaires originaires des outre-mer
- Déduction des frais de double résidence à titre professionnel
- Taxe spéciale sur les grandes installations sportives
- Plateforme aéroportuaire de Morlaix
- Usine Dassault à Argenteuil
- Filière hydrogène sur le bassin de Lacq
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi santé
- Filière papier en Seine-et-Marne
- Plan « logement d’abord »
- Mineurs non accompagnés
- Services publics dans les territoires ruraux
- Temps de parole du Président de la République dans les médias
- Projet de loi santé
- Projet de loi santé
- CHRU de Nancy
- Action de la France sur l’échiquier international
- Fermeture du site PSA d’Hérimoncourt
- Place du collège dans le projet de loi pour une école de la confiance
- Rémunération des militaires originaires des outre-mer
- Évaluation dans l’éducation nationale
- Aides européennes à la ruralité
- 2. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 66 et 131
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 208, 1145 (sous-amendement), 121, 885, 77, 134, 979, 635, 439, 338, 118, 74, 1068, 604, 78, 21, 132, 26, 70, 327, 1002, 403, 1146 (sous-amendement) et 521
- Article 1er bis
- M. Fabrice Brun
- Amendement no 832
- Après l’article 1erbis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Émilie Guerel
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Cédric Roussel
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Danièle Obono
- Mme Nadia Essayan
- M. Gilles Lurton
- M. Régis Juanico
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- Mme Béatrice Descamps
- M. Gérard Menuel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Xavier Breton
- Mme Sabine Rubin
- M. Gaël Le Bohec
- M. Vincent Rolland
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 28, 142, 279, 294, 316 et 1013
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi santé
- Filière papier en Seine-et-Marne
- Plan « logement d’abord »
- Mineurs non accompagnés
- Services publics dans les territoires ruraux
- Temps de parole du Président de la République dans les médias
- Projet de loi santé
- Projet de loi santé
- CHRU de Nancy
- Action de la France sur l’échiquier international
- Fermeture du site PSA d’Hérimoncourt
- Place du collège dans le projet de loi pour une école de la confiance
- Rémunération des militaires originaires des outre-mer
- Évaluation dans l’éducation nationale
- Aides européennes à la ruralité
- 2. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 66 et 131
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 208, 1145 (sous-amendement), 121, 885, 77, 134, 979, 635, 439, 338, 118, 74, 1068, 604, 78, 21, 132, 26, 70, 327, 1002, 403, 1146 (sous-amendement) et 521
- Article 1er bis
- M. Fabrice Brun
- Amendement no 832
- Après l’article 1erbis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Émilie Guerel
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Cédric Roussel
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Danièle Obono
- Mme Nadia Essayan
- M. Gilles Lurton
- M. Régis Juanico
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- Mme Béatrice Descamps
- M. Gérard Menuel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Xavier Breton
- Mme Sabine Rubin
- M. Gaël Le Bohec
- M. Vincent Rolland
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 28, 142, 279, 294, 316 et 1013
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Traité d’Aix-la-Chapelle – Brexit
- Traité d’Aix-la-Chapelle
- Retraites agricoles
- Grand débat
- Concentration des richesses
- Évaluations en classe de cours préparatoire
- Droit de manifestation
- Médecine psychiatrique
- Grand débat
- Fusion de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et du département des Bouches-du-Rhône
- Lutte contre les inégalités outre-mer – Épidémie de dengue à La Réunion
- Tarifs des péages autoroutiers
- Concentration des richesses
- StocaMine
- Politique pénitentiaire
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Office français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Présentation commune
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Traité d’Aix-la-Chapelle – Brexit
- Traité d’Aix-la-Chapelle
- Retraites agricoles
- Grand débat
- Concentration des richesses
- Évaluations en classe de cours préparatoire
- Droit de manifestation
- Médecine psychiatrique
- Grand débat
- Fusion de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et du département des Bouches-du-Rhône
- Lutte contre les inégalités outre-mer – Épidémie de dengue à La Réunion
- Tarifs des péages autoroutiers
- Concentration des richesses
- StocaMine
- Politique pénitentiaire
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Office français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Présentation commune
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Filière française du biodiesel
- Situation d’EDF
- Retour des djihadistes en France
- Écriture inclusive
- Politique culturelle
- Paradis fiscaux
- Situation de Salah Hamouri
- Prières de rue
- Politique de la ville
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
- Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
- Négociations climatiques internationales
- Subventions aux associations de consommateurs
- Situation des gens du voyage
- Conditions de vie des militaires et de leurs familles
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 59
- Amendement no 490
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 1463
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1228 rectifié
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Amendements nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendements nos1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
- Article 61
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Filière française du biodiesel
- Situation d’EDF
- Retour des djihadistes en France
- Écriture inclusive
- Politique culturelle
- Paradis fiscaux
- Situation de Salah Hamouri
- Prières de rue
- Politique de la ville
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
- Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
- Négociations climatiques internationales
- Subventions aux associations de consommateurs
- Situation des gens du voyage
- Conditions de vie des militaires et de leurs familles
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 59
- Amendement no 490
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 1463
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1228 rectifié
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Amendements nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendements nos1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
- Article 61
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance