-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Pollution des sols
- Décharges littorales
- Projet de loi constitutionnelle sur la Corse
- Attaques de loups en Haute-Marne
- Politique agricole commune
- Pays-Fort Sancerrois
- Centre hospitalier Léon-Binet de Provins
- Actes médicaux esthétiques
- Centres médico-psychologiques
- Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
- Centre hospitalier de Guéret
- Centre hospitalier de Caen
- Neurodivergence
- Site ArianeGroup de Vernon
- Groupe Ferroglobe
- Raccordement des panneaux solaires
- Situation économique de la Guyane
- Fermeture de la Cibem
- Économie sociale et solidaire
- Agents publics handicapés
- Lycée de Mauriac
- Contournement de la ville de Sarreguemines
- Gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges
- Accès à la fibre optique
- Sécurité à Béthune
- Brigade de gendarmerie de Vias
- Pacte européen sur la migration et l’asile
- Circulaire relative à la naturalisation des étrangers
- Lutte contre la drogue
- Élections municipales de 2026
- Maison d’arrêt d’Aurillac
- Ligne ferroviaire Limoges-Angoulême
- Conditions de transport entre Saint-Étienne et Lyon
- Route nationale 88
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1018
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 1813, 1822, 187, 733, 1736, 430, 1485, 1563, 1054, 252 rectifié, 1583, 1585, 1587, 1588, 1676, 1821 et 2059
- Rappels au règlement
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 21
- Amendements nos 2568
- Sous-amendement nos 2677, 2678, 2679
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Amendements nos 1436 rectifié, 2327, 2096, 2164 rectifié, 1823 rectifié, 2092, 2188, 659, 1064 et 1067
- Rappels au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Après l’article 20 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Suspension de la réforme des retraites
- Suspension de la réforme des retraites
- Protection du patrimoine culturel
- Protection du patrimoine culturel
- Justice fiscale
- Leasing social en outre-mer
- Politique fiscale
- Politique d’intégration
- Présentation des retraites dans les comptes publics
- Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie
- Taxes sur les biocarburants
- Lutte contre le blanchiment
- Crise du logement
- Protection du patrimoine culturel
- Droit à l’aide à mourir
- État de droit
- Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- Situation des urgences hospitalières face à la canicule
- Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
- Évolution institutionnelle de la Guyane
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Français détenus à l’étranger
- Politique migratoire
- Réchauffement climatique
- Transition écologique
- Épisode caniculaire
- Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Lutte contre les déserts médicaux
- Lutte contre l’inceste
- Proposition de loi Duplomb
- Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
- Budget de la défense
- Industrie du transport routier
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 4. Motion de censure
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Thibault Bazin (DR)
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Gaëtan Dussausaye (RN)
- M. Stéphane Vojetta (EPR)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mise en place d’un registre national des cancers
- 2. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- Présentation commune
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2389
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 65, 1989
- Article 10
- M. Thibaut Monnier
- Amendement no 2376
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 1673, 616, 504, 542, 232, 588, 701, 1925, 1674, 579, 1675, 2039, 1293, 2294, 2255, 2526, 1369, 1676, 1855, 2413, 1952, 1677, 483, 2342, 2362, 2330, 1679, 2329, 2324, 2438, 1472, 2325, 1678, 2321, 1295, 2406, 2259 et 2214
- Après l’article 10
- Article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Mme Anne Sicard
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 66, 1346, 1680, 2395, 2041, 2615, 1827, 1885, 67, 233, 617, 1681, 1927, 505, 547, 1398, 699, 1813, 1684, 1682 rectifié, 1683 rectifié, 2316, 1685, 589, 1381, 499 et 2138
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2564 et 1895
- Sous-amendement no 2730
- Amendements nos 112, 481 et 1528
- M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1485, 1063, 1425, 2304 et 2375
- Après l’article 12
- Article 13
- M. Jonathan Gery
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Patrick Hetzel
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Amendements nos 68, 1347, 2384, 2416, 2529, 1488, 2014, 2042, 618, 1929, 506, 548, 1064, 1296, 2478, 1195 et 2230
- Article 14
- M. Thierry Frappé
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Patrick Hetzel
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 2350, 1495, 69, 700, 1686, 2015, 2554, 301, 619, 2125, 2591, 2123, 1807, 2552, 2553, 1689, 2590, 1372, 651, 2567, 1410, 1362, 1687, 70, 2587, 2121, 621, 2137 et 1688
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 2016
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 867, 2311, 620, 868, 377, 1793 et 2146
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 103, 2530, 332, 1690, 1352, 2535, 2017, 104, 1196 et 71
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 650, 2556, 583, 1691 et 1692
- Après l’article 14
- Amendements nos 858 et 2538
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 (suite)
- Article 15
- M. Yannick Monnet
- Mme Angélique Ranc
- Amendements nos 72, 2419, 2531, 2620, 652, 84, 443, 702 et 1792
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 622, 2357, 1931, 507, 543, 262 rectifié, 653 rectifié, 1204 , 1328, 73, 722, 2596, 378, 234, 2597, 411, 379, 419, 1299, 1693, 74, 1300, 2598, 1301, 1327, 1215, 1217, 1220, 2563, 859, 2066 rectifié, 1694, 2572, 380, 2254, 2407, 282, 1697 et 2543
- Avant l’article 16
- Amendement no 2599
- Article 16
- Article 14 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Construction d’une prison en Guyane
- Ligne Polt
- Conflit israélo-palestinien
- Utilisation de l’acétamipride
- Rodéos urbains
- Situation à Gaza
- Sommet Choose France
- Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Réforme du transport sanitaire
- Loi de programmation militaire
- Filière automobile française
- Élévation de Bernard Hayot à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
- Audition du premier ministre dans le cadre de travaux d’enquête de l’Assemblée nationale
- Homophobie dans le football
- Moyens de la police municipale
- Éducation et écrans
- Gestion financière des établissements de santé
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 2580
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2396 et 1615
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 29, 1716, 2633, 28, 2589, 1010, 141, 1614, 882, 888, 911, 925, 967, 1016, 1717, 1940 et 2335
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Amendements nos 1616, 183, 725 et 1718, 1719
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 33
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 606, 25, 459 et 1308
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Amendements nos 1357 rectifié, 494 et 294
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 307 rectifié, 1897, 2006, 686, 872, 2346, 918, 1311, 1611, 1856, 2474, 1713 rectifié, 1715, 1044, 142, 2497, 2345, 881, 922, 903, 1029, 324 et 394
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendement no 939
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance