• Compte rendu de la première séance du samedi 17 mai 2025

  (199^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 8
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 752, 836, 1250, 1598, 11, 309, 675 et 1917
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 204, 1935, 10, 869, 383, 1596, 2495 et 835
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 532, 535, 1094, 574, 386, 757, 1999 et 387
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 202, 980, 1252, 384 et 866
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 8
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 834, 1038, 674, 2000, 290, 633, 603, 838, 495, 845, 1597, 1426, 9, 196, 2268, 2614, 512, 1247, 1248, 1249, 751, 1246, 531 et 1437
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 2 (suite)
        • M. Laurent Panifous, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 752, 836, 1250, 1598, 11, 309, 675 et 1917
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 204, 1935, 10, 869, 383, 1596, 2495 et 835
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 532, 535, 1094, 574, 386, 757, 1999 et 387
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Amendements n^os 202, 980, 1252, 384 et 866
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du samedi 17 mai 2025

  (201^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 206
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 604, 1259, 389, 1257, 1256, 496, 536, 1049, 2629 et 337
      • Article 4
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 18, 130, 390, 1125, 1339, 1603, 2318 et 2494
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • M. Vincent Trébuchet
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 842, 605, 2387, 1261, 1260, 497, 537, 1050, 164, 249, 638, 1604, 269, 870, 218, 399 et 2233
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 677, 2258 et 2257
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 206
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 604, 1259, 389, 1257, 1256, 496, 536, 1049, 2629 et 337
      • Article 4
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Mme Nicole Dubré-Chirat
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os 18, 130, 390, 1125, 1339, 1603, 2318 et 2494
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Rappel au règlement
        • M. Vincent Trébuchet
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os 842, 605, 2387, 1261, 1260, 497, 537, 1050, 164, 249, 638, 1604, 269, 870, 218, 399 et 2233
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 677, 2258 et 2257
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 16 mai 2025

  (198^e)

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  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 20  quater (suite)
        • Amendement n^o 20
        • M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 185, 761 et 449
        • Sous-amendement n^o 808
        • Amendements n^os 63, 103, 147, 178, 201, 688, 100, 582, 39, 358, 7 et 651
      • Article 21
        • Amendement n^o 780
      • Titre
        • Amendements n^os 121, 202 et 194
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 2. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
      • Article 1er
        • M. Christophe Bentz
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Philippe Juvin
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Dominique Potier
        • Amendements n^os 3, 5, 180, 1117, 1244 et 2491
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Rappel au règlement
        • Mme Karine Lebon
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 530, 1408, 6 et 1331
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 1119
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 2
        • M. Yannick Monnet
        • M. le président
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Annie Vidal
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure
        • Mme Océane Godard
        • M. le président
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Danielle Simonnet
        • M. Vincent Trébuchet
        • Amendements n^os 4, 7, 516, 1118, 1245, 1594, 1934, 2001 et 2492
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 20  quater (suite)
        • Amendement n^o 20
        • M. François Gernigon, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
        • Amendements n^os 185, 761 et 449
        • Sous-amendement n^o 808
        • Amendements n^os 63, 103, 147, 178, 201, 688, 100, 582, 39, 358, 7 et 651
      • Article 21
        • Amendement n^o 780
      • Titre
        • Amendements n^os 121, 202 et 194
        • Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 2. Droit à l’aide à mourir
    • Discussion des articles
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
      • Article 1er
        • M. Christophe Bentz
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Philippe Juvin
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Dominique Potier
        • Amendements n^os 3, 5, 180, 1117, 1244 et 2491
        • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • Rappel au règlement
        • Mme Karine Lebon
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 530, 1408, 6 et 1331
        • Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 1119
        • M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Article 2
        • M. Yannick Monnet
        • M. le président
        • M. Christophe Bentz
        • Mme Annie Vidal
        • Mme Élise Leboucher, rapporteure
        • Mme Océane Godard
        • M. le président
        • M. Patrick Hetzel
        • Mme Danielle Simonnet
        • M. Vincent Trébuchet
        • Amendements n^os 4, 7, 516, 1118, 1245, 1594, 1934, 2001 et 2492
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 12 mai 2025

  (187^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
    • Présentation commune
      • Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. François Gernigon, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • M. Laurent Panifous, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Élise Leboucher, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale commune
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Karen Erodi
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Gaëtan Dussausaye
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Océane Godard
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Sophie Errante
      • Mme la présidente
    • Discussion des articles (proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
      • Article 1er
        • M. Robert Le Bourgeois
        • M. François Ruffin
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 114, 233, 128, 13, 234, 680, 464, 24, 129, 407, 391, 203 et 604
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
    • Présentation commune
      • Mme Annie Vidal, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. François Gernigon, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs
      • M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Brigitte Liso, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • M. Laurent Panifous, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Élise Leboucher, rapporteure, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale commune
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Hanane Mansouri
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Karen Erodi
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Gaëtan Dussausaye
      • M. Vincent Ledoux
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Océane Godard
      • M. Philippe Juvin
      • Mme Sophie Errante
      • Mme la présidente
    • Discussion des articles (proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs)
      • Article 1er
        • M. Robert Le Bourgeois
        • M. François Ruffin
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Amendements n^os 114, 233, 128, 13, 234, 680, 464, 24, 129, 407, 391, 203 et 604
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025

  (155^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ralentissement économique
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
      • M. Matthias Tavel
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Relations avec les États-Unis
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Laure Lavalette
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Politique énergétique
      • Mme la présidente
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations avec l’Algérie
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Services d’urgences hospitaliers
      • M. Charles de Courson
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Charles de Courson
    • Criminalité en Corse
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
      • Mme Sandrine Nosbé
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Définition du consentement
      • Mme Véronique Riotton
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Explications de vote communes
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
      • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
      • M. Julien Odoul
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Ségolène Amiot
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Maud Petit
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
    • Présentation
      • Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ralentissement économique
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
      • M. Matthias Tavel
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Relations avec les États-Unis
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Laure Lavalette
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Politique énergétique
      • Mme la présidente
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations avec l’Algérie
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Services d’urgences hospitaliers
      • M. Charles de Courson
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Charles de Courson
    • Criminalité en Corse
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
      • Mme Sandrine Nosbé
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Définition du consentement
      • Mme Véronique Riotton
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Explications de vote communes
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
      • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
      • M. Julien Odoul
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Ségolène Amiot
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Maud Petit
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
    • Présentation
      • Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 31 mars 2025

  (153^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
    • Discussion générale
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Falcon
      • Rappels au règlement
        • Mme Brigitte Liso
        • M. Arthur Delaporte
    • Discussion générale (suite)
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
    • Présentation
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Discussion générale
      • M. Laurent Baumel
      • M. Jean-Pierre Taite
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Sophie Mette
      • M. Pierre Henriet
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Édouard Bénard
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. David Amiel
      • M. Carlos Martens Bilongo
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 29, 8, 15, 16, 21, 28, 17, 18, 34 rectifié, 9 et 7
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 20 rectifié, 30 rectifié, 19, 22 et 2, 10
      • Article 2
        • M. Julien Limongi
        • Amendement n^o 31
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 11
      • Article 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 36
      • Titre
        • Amendement n^o 32
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
    • Discussion générale
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Falcon
      • Rappels au règlement
        • Mme Brigitte Liso
        • M. Arthur Delaporte
    • Discussion générale (suite)
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
    • Présentation
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Discussion générale
      • M. Laurent Baumel
      • M. Jean-Pierre Taite
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Sophie Mette
      • M. Pierre Henriet
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Édouard Bénard
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. David Amiel
      • M. Carlos Martens Bilongo
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 29, 8, 15, 16, 21, 28, 17, 18, 34 rectifié, 9 et 7
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 20 rectifié, 30 rectifié, 19, 22 et 2, 10
      • Article 2
        • M. Julien Limongi
        • Amendement n^o 31
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 11
      • Article 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 36
      • Titre
        • Amendement n^o 32
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 25 mars 2025

  (145^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (56^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2024

  (36^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 1812 et 2298
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1212, 1904 et 1725
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Philippe Vigier
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 18 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1728
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 2179, 2233, 551, 230 et 2159
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Boris Vallaud
        • M. Philippe Vigier
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Panifous
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 2210
        • Sous-amendements n^os 2452, 2414, 2429 et 2415
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 460
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme la présidente
  • 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 1812 et 2298
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1212, 1904 et 1725
      • Rappels au règlement
        • M. Sylvain Berrios
        • M. Philippe Vigier
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 18 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 1728
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendements n^os 2179, 2233, 551, 230 et 2159
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Boris Vallaud
        • M. Philippe Vigier
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Laurent Panifous
        • M. Christophe Bentz
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 2210
        • Sous-amendements n^os 2452, 2414, 2429 et 2415
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 18 (suite)
        • Amendement n^o 460
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme la présidente
  • 2. Application de l’article 47-1 de la Constitution
    • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 05 novembre 2024

  (35^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
    • Mme la présidente
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fusillade en Ardèche
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Charles Fournier
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Charles Fournier
    • Politique judiciaire
      • M. Michaël Taverne
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Avenir de l’industrie automobile
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Marietta Karamanli
    • Relations entre l’État et les collectivités locales
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Inondations dans la région de Valence
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Paul Christophle
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Crise sociale en Martinique
      • M. Yoann Gillet
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Plan social chez Michelin
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enseignements à tirer des inondations en Espagne
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Contrat dépendance équitable
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Voyage d’un ministre israélien en France
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Groupe Atos
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hervé de Lépinau
    • Plans sociaux chez Michelin et Auchan
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Fiscalité des paris hippiques
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Louis Boyard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Christophe Bentz
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 1866
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 2320 et 2319
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
        • Amendements n^os 2438, 2445, 2167, 2286, 1115, 2232, 2318, 1848, 2350 et 1092
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Après l’article 17 (suite)
        • Amendements n^os 2437, 2442, 2444, 2446, 1585, 1586, 2439, 2443, 1109, 2292, 1933, 1246, 2076, 396, 925, 2038 et 1932
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • M. Christophe Bentz
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Damien Maudet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 552, 2351, 1821, 21, 23, 1604, 1603 et 24
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 1103
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage aux victimes des inondations en Espagne
    • Mme la présidente
    • M. Michel Barnier, Premier ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Fusillade en Ardèche
      • M. Vincent Trébuchet
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Politique industrielle
      • M. Charles Fournier
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Charles Fournier
    • Politique judiciaire
      • M. Michaël Taverne
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Avenir de l’industrie automobile
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Marietta Karamanli
    • Relations entre l’État et les collectivités locales
      • M. Joël Bruneau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
    • Inondations dans la région de Valence
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
      • M. Paul Christophle
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Crise sociale en Martinique
      • M. Yoann Gillet
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
    • Plan social chez Michelin
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Enseignements à tirer des inondations en Espagne
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Nicolas Metzdorf
      • M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
      • M. Nicolas Metzdorf
    • Contrat dépendance équitable
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
    • Voyage d’un ministre israélien en France
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Groupe Atos
      • M. Hervé de Lépinau
      • M. Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Hervé de Lépinau
    • Plans sociaux chez Michelin et Auchan
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, Premier ministre
    • Fiscalité des paris hippiques
      • Mme Géraldine Bannier
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Louis Boyard
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
    • Troisième partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Hadrien Clouet
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. Christophe Bentz
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 1866
        • M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
        • Amendements n^os 2320 et 2319
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap
        • Amendements n^os 2438, 2445, 2167, 2286, 1115, 2232, 2318, 1848, 2350 et 1092
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Après l’article 17 (suite)
        • Amendements n^os 2437, 2442, 2444, 2446, 1585, 1586, 2439, 2443, 1109, 2292, 1933, 1246, 2076, 396, 925, 2038 et 1932
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 18
        • M. Christophe Bentz
      • Rappels au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jérôme Guedj
        • M. Damien Maudet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 18 (suite)
        • Amendements n^os 552, 2351, 1821, 21, 23, 1604, 1603 et 24
      • Après l’article 18
        • Amendement n^o 1103
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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