Nombre de résultats : 3
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Mercredi 9 mars 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea, n° 5152
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Mercredi 17 novembre 2021
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite (4537), n° 4691
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Mercredi 17 mars 2021
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498), n° 3987
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