Nombre de résultats : 5
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Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4395 visant à interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
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Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4278 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2891 visant à la généralisation des conventions entre les unités de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Mardi 17 décembre 2019
Proposition de loi n°2529 visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 »