-
Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
partager -
Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire., n° 2661
partager -
Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
partager -
Lundi 29 avril 2024
Proposition de loi organique visant à autoriser le cumul des mandats, n° 2534
partager -
Vendredi 5 avril 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille, n° 2445 rectifié
partager -
Mercredi 3 avril 2024
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français, n° 2433
partager -
Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357
partager -
Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile, n° 2316
partager -
Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés, n° 2274
partager -
Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, n° 2171
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 300