• Compte rendu de la première séance du mercredi 27 mai 2026

  (248^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
  • 2. Questions au gouvernement
    • Financement des volontariats de solidarité internationale
      • M. Thomas Lam
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Situation des personnes handicapées à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Souveraineté énergétique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
    • Transports en Île-de-France
      • M. Julien Limongi
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Julien Limongi
    • Application du pacte sur la migration et l’asile
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Situation humanitaire à Cuba
      • M. Rodrigo Arenas
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
      • M. Rodrigo Arenas
    • Réforme de la sécurité civile
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Sophie Pantel
    • Valorisation du travail et préservation du modèle social
      • Mme Justine Gruet
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Implantation d’un datacenter en Seine-et-Marne
      • M. Arnaud Bonnet
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
    • Annonce de Stellantis
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Statut des AESH
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • M. Laurent Mazaury
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Protection et souveraineté agricoles
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 901
        • M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendement n^o 82
        • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
        • Amendements n^os 2430, 92, 900, 756, 757, 1825, 902, 83, 758, 1673, 84, 135, 393, 1321, 1827, 1690 et 624 rectifié
        • Sous-amendement n^os 2424, 2425
        • Amendements n^os 179, 759, 1823, 2102, 181, 760, 88, 1578, 761, 762, 1290, 182, 763, 477, 1678 et 766 rectifié
        • Sous-amendements n^os 2422 et 2428
        • Amendements n^os 764, 765, 1291, 1679, 2014 et 1573
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 476, 1217, 1076, 926, 729, 1081, 1099, 1316, 1375, 2093, 364, 2023, 2089, 857, 1306, 1252 et 1684
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1773
        • M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Article 17 (appelé par priorité)
        • Mme Julie Laernoes
        • M. Éric Martineau
        • M. Thierry Benoit
        • M. Julien Brugerolles
        • Mme Hélène Laporte
        • M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
        • Mme Annie Genevard, ministre
        • Amendements n^os 200, 201, 271, 1095, 1150, 1140, 1778, 101, 203, 1602, 204, 1604, 2067, 355, 994 rectifié, 1440, 1772, 2088, 1608, 205, 2263, 206, 2158, 617, 1888, 2007 rectifié et 993
      • Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 1487, 1488 et 882
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 48, 886, 999, 1999 et 1730
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Hommage à Huguette Bouchardeau
  • 2. Questions au gouvernement
    • Financement des volontariats de solidarité internationale
      • M. Thomas Lam
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
    • Situation des personnes handicapées à La Réunion
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Souveraineté énergétique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
    • Transports en Île-de-France
      • M. Julien Limongi
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Julien Limongi
    • Application du pacte sur la migration et l’asile
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Situation humanitaire à Cuba
      • M. Rodrigo Arenas
      • Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
      • M. Rodrigo Arenas
    • Réforme de la sécurité civile
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
      • Mme Sophie Pantel
    • Valorisation du travail et préservation du modèle social
      • Mme Justine Gruet
      • M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
    • Implantation d’un datacenter en Seine-et-Marne
      • M. Arnaud Bonnet
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
    • Annonce de Stellantis
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Statut des AESH
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
      • M. Laurent Mazaury
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 3. Protection et souveraineté agricoles
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 901
        • M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendement n^o 82
        • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
        • Amendements n^os 2430, 92, 900, 756, 757, 1825, 902, 83, 758, 1673, 84, 135, 393, 1321, 1827, 1690 et 624 rectifié
        • Sous-amendement n^os 2424, 2425
        • Amendements n^os 179, 759, 1823, 2102, 181, 760, 88, 1578, 761, 762, 1290, 182, 763, 477, 1678 et 766 rectifié
        • Sous-amendements n^os 2422 et 2428
        • Amendements n^os 764, 765, 1291, 1679, 2014 et 1573
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 14 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 476, 1217, 1076, 926, 729, 1081, 1099, 1316, 1375, 2093, 364, 2023, 2089, 857, 1306, 1252 et 1684
      • Suspension et reprise de la séance
      • Avant l’article 17 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1773
        • M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Article 17 (appelé par priorité)
        • Mme Julie Laernoes
        • M. Éric Martineau
        • M. Thierry Benoit
        • M. Julien Brugerolles
        • Mme Hélène Laporte
        • M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
        • Mme Manon Meunier
        • Mme Mélanie Thomin
        • M. Corentin Le Fur
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué
        • Mme Annie Genevard, ministre
        • Amendements n^os 200, 201, 271, 1095, 1150, 1140, 1778, 101, 203, 1602, 204, 1604, 2067, 355, 994 rectifié, 1440, 1772, 2088, 1608, 205, 2263, 206, 2158, 617, 1888, 2007 rectifié et 993
      • Après l’article 17 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 1487, 1488 et 882
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 48, 886, 999, 1999 et 1730
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 mai 2026

  (247^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Remplacement d’une députée
  • 2. Protection et souveraineté agricoles
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 76
        • M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
        • Amendement n^o 264
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendements n^os 1087, 1315, 1444 et 1743
        • Sous-amendement n^o 2418
        • Amendements n^os 89, 893, 77, 78, 1824, 894, 90, 1167, 370, 2087, 895, 897, 899, 79 et 374
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
        • M. le président
      • Article 14 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 896, 80, 81, 2006, 1103, 1319, 1450, 1759 et 266
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 372, 91, 392, 394, 278, 903, 752, 373, 753, 2091, 1422, 1664 et 2032
        • Sous-amendement n^o 2420
        • Amendements n^os 2413, 754, 755 et 904
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Remplacement d’une députée
  • 2. Protection et souveraineté agricoles
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 76
        • M. Xavier Roseren, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
        • Amendement n^o 264
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendements n^os 1087, 1315, 1444 et 1743
        • Sous-amendement n^o 2418
        • Amendements n^os 89, 893, 77, 78, 1824, 894, 90, 1167, 370, 2087, 895, 897, 899, 79 et 374
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
        • M. le président
      • Article 14 (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 896, 80, 81, 2006, 1103, 1319, 1450, 1759 et 266
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 372, 91, 392, 394, 278, 903, 752, 373, 753, 2091, 1422, 1664 et 2032
        • Sous-amendement n^o 2420
        • Amendements n^os 2413, 754, 755 et 904
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 avril 2026

  (196^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
    • Discussion générale
      • M. Philippe Fait
      • M. Michel Castellani
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Stella Dupont
      • M. Mickaël Cosson
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Pascale Got
        • Amendement n^o 23
        • M. Fabrice Barusseau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendements n^os 17, 15, 34, 16 et 22
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 35, 43, 36, 37 et 38
        • Sous-amendement n^o 41
        • Amendement n^o 39
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 10
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 13, 26, 3 rectifié, 24 et 11
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 4 et 5
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Transport maritime à propulsion vélique
    • Présentation
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
    • Discussion générale
      • M. Philippe Fait
      • M. Michel Castellani
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Sandrine Le Feur
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Stella Dupont
      • M. Mickaël Cosson
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Pascale Got
        • Amendement n^o 23
        • M. Fabrice Barusseau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendements n^os 17, 15, 34, 16 et 22
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 35, 43, 36, 37 et 38
        • Sous-amendement n^o 41
        • Amendement n^o 39
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 10
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 13, 26, 3 rectifié, 24 et 11
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 4 et 5
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4
    • Seconde délibération
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3 (seconde délibération)
        • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Transport maritime à propulsion vélique
    • Présentation
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 26 mars 2026

  (182^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • M. Patrice Martin
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Denis Fégné
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • M. Benoît Biteau
      • M. Paul Molac
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 3, 4
        • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendement n^o 9
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 14
      • Article 2
        • Amendements n^os 1, 2, 6, 13, 5 et 10
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 11
    • Explication de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
    • Présentation
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Xavier Roseren
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Auguste Evrard
      • M. Pierre Cazeneuve
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Romain Eskenazi
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 12 et 6
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 7
      • Article 1er ter
        • Amendements n^os 3, 13 et 8
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 24
      • Article 2 bis A
        • Amendement n^o 14
      • Article 2 bis B
        • Amendement n^o 15
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 16
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 5, 11 et 17
      • Article 2 quater
        • Amendements n^os 18, 22 et 25
      • Article 3
        • Amendement n^o 4
      • Article 4
        • Amendement n^o 19
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 26, 9, 20, 21 et 23
    • Explications de vote
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Romain Eskenazi (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté  
    • Présentation
      • M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Discussion générale
      • M. Laurent Croizier
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Maxime Michelet
      • M. Roger Chudeau
      • M. Vincent Caure
      • M. Louis Boyard
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Nicolas Bonnet
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 5, 13 et 3
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Vincent Thiébaut
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • M. Patrice Martin
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Mathilde Feld
      • M. Denis Fégné
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • M. Benoît Biteau
      • M. Paul Molac
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 3, 4
        • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
        • Amendement n^o 9
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 14
      • Article 2
        • Amendements n^os 1, 2, 6, 13, 5 et 10
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 11
    • Explication de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
    • Présentation
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Anne Bergantz, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Mickaël Cosson
      • M. Xavier Roseren
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Auguste Evrard
      • M. Pierre Cazeneuve
      • Mme Claire Lejeune
      • M. Romain Eskenazi
      • M. François-Xavier Ceccoli
      • M. Nicolas Bonnet
      • Mme Stella Dupont
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 12 et 6
      • Article 1er bis
        • Amendement n^o 7
      • Article 1er ter
        • Amendements n^os 3, 13 et 8
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 24
      • Article 2 bis A
        • Amendement n^o 14
      • Article 2 bis B
        • Amendement n^o 15
      • Article 2 bis
        • Amendement n^o 16
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 5, 11 et 17
      • Article 2 quater
        • Amendements n^os 18, 22 et 25
      • Article 3
        • Amendement n^o 4
      • Article 4
        • Amendement n^o 19
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 26, 9, 20, 21 et 23
    • Explications de vote
      • Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
      • M. Romain Eskenazi (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté  
    • Présentation
      • M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale
    • Discussion générale
      • M. Laurent Croizier
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Mereana Reid Arbelot
      • M. Maxime Michelet
      • M. Roger Chudeau
      • M. Vincent Caure
      • M. Louis Boyard
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • M. Nicolas Bonnet
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 5, 13 et 3
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 12 février 2026

  (147^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
    • Présentation
      • Mme Sandra Regol, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jonathan Gery
      • M. Vincent Caure
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michaël Taverne
        • Amendements n^os 6, 2 et 5 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 1
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 9 et 10
      • Article 2
    • Explications de vote
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Jonathan Gery (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • M. Ian Boucard (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
  • 2. Protection de l’eau potable
    • Présentation
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • M. Sébastien Humbert
      • Mme Nathalie Coggia
      • M. Gabriel Amard
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Emmanuel Blairy
        • Mme Nathalie Coggia
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 46, 47 et 70
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
    • Présentation
      • Mme Sandra Regol, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Pouria Amirshahi
      • M. Éric Martineau
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Laurent Mazaury
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Hanane Mansouri
      • M. Jonathan Gery
      • M. Vincent Caure
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michaël Taverne
        • Amendements n^os 6, 2 et 5 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 7, 8 et 1
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 9 et 10
      • Article 2
    • Explications de vote
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Jonathan Gery (RN)
      • M. Vincent Caure (EPR)
      • M. Ian Boucard (DR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Sandra Regol, rapporteure
  • 2. Protection de l’eau potable
    • Présentation
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • Mme Julie Laernoes
      • M. Éric Martineau
      • M. Jean-Michel Brard
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Marcellin Nadeau
      • M. Pierre-Henri Carbonnel
      • M. Sébastien Humbert
      • Mme Nathalie Coggia
      • M. Gabriel Amard
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Jean-Claude Raux, rapporteur
      • Rappel au règlement
        • Mme Anne-Laure Blin
        • M. le président
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Emmanuel Blairy
        • Mme Nathalie Coggia
        • Mme Anne-Laure Blin
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1, 46, 47 et 70
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 27 janvier 2026

  (127^e)

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  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Questions orales sans débat
    • Lignes D et E du RER
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Ligne ferroviaire entre Lyon et Ambérieu-en-Bugey
      • M. Romain Daubié
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Transports dans le Val-de-Marne
      • M. Maxime Laisney
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Aéroport de Lille-Lesquin
      • M. Jean Moulliere
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Déserts médicaux
      • M. Nicolas Ray
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Centre scientifique et technique du bâtiment
      • M. Maxime Laisney
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Maxime Laisney
    • Offre de soins à Saint-Dizier et dans la Haute-Marne
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Hélène Laporte
    • Santé mentale
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Centre pédiatrique des Côtes
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Anne Bergantz
    • Cancer du sein
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • « Plan jeunesse » dans les outre-mer
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Aurélien Taché
    • Algues sargasses aux Antilles
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Entreprise Cool Roof
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Industrie traditionnelle dans les Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Pierre Cordier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Projets d’extraction minière dans la Loire-Atlantique
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne
      • M. Édouard Bénard
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Taxation foncière
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Revitalisation des centres-bourgs
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
    • Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Fabrice Barusseau
    • Territoires zéro chômeur de longue durée
      • M. Aurélien Taché
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Aurélien Taché
    • Permis de conduire
      • M. René Lioret
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. René Lioret
    • Commissariat d’Aubagne
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Joëlle Mélin
    • Effectifs de la police nationale à Brest
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Usurpation d’identité
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    • Quartiers de lutte contre la criminalité organisée
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Chantal Jourdan
    • Plan d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement privé
      • Mme Joséphine Missoffe
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Joséphine Missoffe
    • Bourse nationale au mérite en Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Nicole Sanquer
    • Érosion du littoral dans la Manche
      • M. Stéphane Travert
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Frelon asiatique en Alsace
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Frelon asiatique
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Virginie Duby-Muller
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Christophe Blanchet
  • 1. Questions orales sans débat
    • Lignes D et E du RER
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Ligne ferroviaire entre Lyon et Ambérieu-en-Bugey
      • M. Romain Daubié
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Transports dans le Val-de-Marne
      • M. Maxime Laisney
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Aéroport de Lille-Lesquin
      • M. Jean Moulliere
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Déserts médicaux
      • M. Nicolas Ray
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
    • Centre scientifique et technique du bâtiment
      • M. Maxime Laisney
      • M. Philippe Tabarot, ministre des transports
      • M. Maxime Laisney
    • Offre de soins à Saint-Dizier et dans la Haute-Marne
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Hélène Laporte
    • Santé mentale
      • Mme Marie Pochon
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Centre pédiatrique des Côtes
      • Mme Anne Bergantz
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Anne Bergantz
    • Cancer du sein
      • Mme Audrey Abadie-Amiel
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
    • « Plan jeunesse » dans les outre-mer
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Aurélien Taché
    • Algues sargasses aux Antilles
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Naïma Moutchou, ministre
    • Entreprise Cool Roof
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Industrie traditionnelle dans les Ardennes
      • M. Pierre Cordier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Pierre Cordier
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Projets d’extraction minière dans la Loire-Atlantique
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué
    • Papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne
      • M. Édouard Bénard
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Taxation foncière
      • M. Bartolomé Lenoir
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Bartolomé Lenoir
    • Revitalisation des centres-bourgs
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
    • Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
      • M. Fabrice Barusseau
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Fabrice Barusseau
    • Territoires zéro chômeur de longue durée
      • M. Aurélien Taché
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Aurélien Taché
    • Permis de conduire
      • M. René Lioret
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. René Lioret
    • Commissariat d’Aubagne
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Joëlle Mélin
    • Effectifs de la police nationale à Brest
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • M. Didier Le Gac
    • Usurpation d’identité
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    • Quartiers de lutte contre la criminalité organisée
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
      • Mme Chantal Jourdan
    • Plan d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement privé
      • Mme Joséphine Missoffe
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Joséphine Missoffe
    • Bourse nationale au mérite en Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Nicole Sanquer
    • Érosion du littoral dans la Manche
      • M. Stéphane Travert
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
    • Frelon asiatique en Alsace
      • M. Charles Sitzenstuhl
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • M. Charles Sitzenstuhl
    • Frelon asiatique
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
      • Mme Virginie Duby-Muller
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 18 juin 2025

  (246^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Abandon d’animaux de compagnie
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Emmanuel Blairy
    • Inclusion dans les quartiers prioritaires
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
      • M. Christophe Bex
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Christophe Bex
    • Conclave sur les retraites
      • M. Paul Christophle
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Paul Christophle
    • Lutte contre la pédocriminalité en ligne
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Effets du glyphosate
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation en Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Agriculture biologique
      • M. Paul Molac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
    • Gens du voyage
      • M. Xavier Albertini
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Réforme des retraites
      • M. Julien Brugerolles
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Stand israélien au Salon du Bourget
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Éric Michoux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 518, 587, 588, 165 et 503, 562, 667
        • Sous-amendement n^os 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806, 807
        • Amendement n^o 642
        • Sous-amendements n^os 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797, 830, 733, 824, 813, 734, 817, 776, 701, 736, 821, 822, 702, 738, 814, 703, 739, 708 et 818, 819, 820
        • Amendement n^o 423
        • Sous-amendements n^os 782 et 783, 784, 785, 786
        • Amendement n^o 395
        • Sous-amendements n^os 787, 788, 789, 790 et 791
        • Amendement n^o 422
        • Sous-amendements n^os 792, 793, 794, 795, 796 et 848, 847, 849
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 6, 437 rectifié, 591 et 590
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 108, 143, 146, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507
      • Article 4
        • Amendements n^os 695, 106, 67, 365, 506, 596, 520, 610, 56, 99, 98, 460 rectifié, 461, 367, 325, 661, 640, 166, 250, 391 et 249
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. le président
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 170
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Abandon d’animaux de compagnie
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Emmanuel Blairy
    • Inclusion dans les quartiers prioritaires
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure
      • M. Christophe Bex
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Christophe Bex
    • Conclave sur les retraites
      • M. Paul Christophle
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
      • M. Paul Christophle
    • Lutte contre la pédocriminalité en ligne
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Effets du glyphosate
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Nicolas Thierry
    • Situation en Ukraine
      • M. Frédéric Petit
      • Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
    • Agriculture biologique
      • M. Paul Molac
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Paul Molac
    • Gens du voyage
      • M. Xavier Albertini
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Réforme des retraites
      • M. Julien Brugerolles
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Stand israélien au Salon du Bourget
      • M. Éric Michoux
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger
      • M. Éric Michoux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 518, 587, 588, 165 et 503, 562, 667
        • Sous-amendement n^os 714, 723, 724, 715, 772, 746, 725, 749, 825, 779, 726, 716, 717, 727, 740, 804, 761, 759, 805, 747, 769, 809, 741, 745, 773, 770, 728, 748, 828, 771, 808, 780, 729, 730, 829, 718, 719, 720, 731, 750, 721, 753, 799, 781, 774, 800, 801, 803, 806, 807
        • Amendement n^o 642
        • Sous-amendements n^os 823, 696, 697, 704, 815, 777, 699, 707, 698, 735, 812, 775, 700, 732, 798, 797, 830, 733, 824, 813, 734, 817, 776, 701, 736, 821, 822, 702, 738, 814, 703, 739, 708 et 818, 819, 820
        • Amendement n^o 423
        • Sous-amendements n^os 782 et 783, 784, 785, 786
        • Amendement n^o 395
        • Sous-amendements n^os 787, 788, 789, 790 et 791
        • Amendement n^o 422
        • Sous-amendements n^os 792, 793, 794, 795, 796 et 848, 847, 849
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
        • M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 6, 437 rectifié, 591 et 590
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. le président
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 108, 143, 146, 110 rectifié, 111, 114 rectifié, 446 et 507
      • Article 4
        • Amendements n^os 695, 106, 67, 365, 506, 596, 520, 610, 56, 99, 98, 460 rectifié, 461, 367, 325, 661, 640, 166, 250, 391 et 249
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. le président
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 170
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 17 février 2025

  (103^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Annulation de l’élection d’une députée
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 211
        • Sous-amendement n^o 244
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • M. Mickaël Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 105, 191, 17, 192, 144, 193, 108, 194 et 120
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendement n^o 32
      • Article 7
        • Amendements n^os 18 et 212
        • Sous-amendement n^o 247
        • Amendements n^os 57, 165 et 174
      • Article 8
        • Amendement n^o 19
      • Article 9
        • Amendements n^os 195, 20 et 61
      • Article 10
      • Article 11
        • Amendement n^o 55
      • Article 12
        • Amendement n^o 221
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 167, 176, 210 et 166, 175
      • Article 13
        • Amendement n^o 21
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 14
        • Amendements n^os 177, 22, 23, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 156, 157, 155, 85, 159, 86 rectifié, 87, 158 rectifié, 180, 116 et 153
      • Article 15
        • Amendements n^os 89 et 126
      • Article 16
        • Amendements n^os 90, 127
      • Article 17
        • Amendements n^os 91, 128
      • Article 18
        • Amendements n^os 92, 129
      • Article 19
        • Amendements n^os 88, 130
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 20
        • Amendement n^o 33
        • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
        • Amendements n^os 11 et 46
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 237, 104, 69, 70 et 71
      • Article 24
        • Amendements n^os 34 et 198
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o 224
      • Article 25
        • Amendements n^os 8, 35, 93, 131, 170 et 239
      • Article 26
        • Amendements n^os 95, 96, 242, 97, 240 et 243
      • Article 27
        • Amendements n^os 37, 188, 189, 161, 38, 49, 196, 39, 1, 160, 173, 226, 2, 51, 225, 10, 72, 73, 99, 74, 75, 40, 76 et 77
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 12, 41, 53, 121 et 154
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Annulation de l’élection d’une députée
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 211
        • Sous-amendement n^o 244
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • M. Mickaël Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 105, 191, 17, 192, 144, 193, 108, 194 et 120
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendement n^o 32
      • Article 7
        • Amendements n^os 18 et 212
        • Sous-amendement n^o 247
        • Amendements n^os 57, 165 et 174
      • Article 8
        • Amendement n^o 19
      • Article 9
        • Amendements n^os 195, 20 et 61
      • Article 10
      • Article 11
        • Amendement n^o 55
      • Article 12
        • Amendement n^o 221
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 167, 176, 210 et 166, 175
      • Article 13
        • Amendement n^o 21
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 14
        • Amendements n^os 177, 22, 23, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 156, 157, 155, 85, 159, 86 rectifié, 87, 158 rectifié, 180, 116 et 153
      • Article 15
        • Amendements n^os 89 et 126
      • Article 16
        • Amendements n^os 90, 127
      • Article 17
        • Amendements n^os 91, 128
      • Article 18
        • Amendements n^os 92, 129
      • Article 19
        • Amendements n^os 88, 130
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 20
        • Amendement n^o 33
        • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
        • Amendements n^os 11 et 46
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 237, 104, 69, 70 et 71
      • Article 24
        • Amendements n^os 34 et 198
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o 224
      • Article 25
        • Amendements n^os 8, 35, 93, 131, 170 et 239
      • Article 26
        • Amendements n^os 95, 96, 242, 97, 240 et 243
      • Article 27
        • Amendements n^os 37, 188, 189, 161, 38, 49, 196, 39, 1, 160, 173, 226, 2, 51, 225, 10, 72, 73, 99, 74, 75, 40, 76 et 77
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 12, 41, 53, 121 et 154
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 15 janvier 2025

  (68^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Relations entre la France et l’Algérie
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Rémunération du travail
      • M. Corentin Le Fur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Réchauffement climatique
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Stratégie pluriannuelle de santé
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Usine de canne à sucre de Marie-Galante
      • M. Olivier Serva
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Situation des urgences
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Éducation nationale
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Relations entre l’Algérie et la France
      • M. Gérault Verny
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation sécuritaire à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Crédits des ministères régaliens
      • M. Mathieu Lefèvre
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ?
    • Mme Hélène Laporte, rapporteure
    • M. Stéphane Travert, rapporteur
    • M. David Taupiac, rapporteur
    • M. Emmanuel Blairy (RN)
    • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
    • Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
    • M. Dominique Potier (SOC)
    • M. Julien Dive (DR)
    • M. Benoît Biteau (EcoS)
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • Mme Martine Froger (LIOT)
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • M. Vincent Trébuchet (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • M. Robert Le Bourgeois (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Magnier (RN)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Luc Fugit (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Marion (EPR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Christophe Bex (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Laurent Alexandre (LFI-NFP)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Peio Dufau (SOC)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Guillaume Lepers (DR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Marie Pochon (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Julie Ozenne (EcoS)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Hubert Ott (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. David Guerin (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Olivier Serva (LIOT)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Yannick Monnet (GDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • M. Bartolomé Lenoir (UDR)
    • Mme Annie Genevard, ministre
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • Mme Annie Genevard, ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Après l’élection de Donald Trump, concrétiser la souveraineté européenne
    • M. Laurent Mazaury (LIOT)
    • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • M. Guillaume Bigot (RN)
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade (EPR)
    • M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
    • Mme Sandrine Runel (SOC)
    • Mme Virginie Duby-Muller (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Nicolas Sansu (GDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Maxime Michelet (UDR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Manon Bouquin (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frank Giletti (RN)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Eléonore Caroit (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (EPR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Julien Gokel (SOC)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Frédéric Petit (Dem)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
    • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • M. Benjamin Haddad, ministre délégué
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 03 décembre 2024

  (60^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Troisième cycle des études pharmaceutiques
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Protoxyde d’azote
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Handicap en milieu rural
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • M. Emmanuel Blairy
    • Service public de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
    • Agriculteurs français
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Prédation du loup
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Danielle Brulebois
    • Absence de définition juridique française de la fleur de sel
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Stéphane Buchou
    • Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
      • Mme Pascale Bay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Pascale Bay
    • Fermeture de l’abattoir AIM
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Thierry Benoit
    • Groupe Forvia
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Alexandre Sabatou
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Jean-Michel Jacques
    • Remboursement des prêts garantis par l’État
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • Plasturgie française
      • M. Marc Chavent
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Marc Chavent
    • Groupe Euroapi
      • M. André Chassaigne
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. André Chassaigne
    • Sécurité civile
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Fabrice Brun
    • Pacte SAT 3
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Eddy Casterman
    • Assurance des collectivités territoriales
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • Mme Josy Poueyto
    • Zone à faibles émissions du Grand Lyon
      • M. Idir Boumertit
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Idir Boumertit
    • Aéroport d’Orly
      • M. Louis Boyard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Louis Boyard
    • Liaisons autoroutières A133 et A134
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Aéroport de Pau
      • M. David Habib
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Secrétaires de mairie
      • M. Christophe Proença
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Christophe Proença
    • Amendes forfaitaires et contraventions
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Fichier de traitement d’antécédents judiciaires
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Loi SRU
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Sylvain Berrios
    • Pannes d’ascenseur
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bastien Lachaud
    • Accès à l’instruction
      • M. Jérôme Legavre
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Jérôme Legavre
    • Écoles rurales
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Corentin Le Fur
    • Accès aux activités scolaires
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Christine Le Nabour
    • Développement de la pratique sportive chez les jeunes
      • Mme Marie Récalde
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Marie Récalde
    • Formation des professeurs de langue régionale
      • M. Paul Molac
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Paul Molac
    • Éoliennes dans l’Aisne
      • M. Nicolas Dragon
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Nicolas Dragon
    • Curage des fossés
      • M. Julien Limongi
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Julien Limongi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Troisième cycle des études pharmaceutiques
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
    • Protoxyde d’azote
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Sabrina Sebaihi
    • Handicap en milieu rural
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • M. Emmanuel Blairy
    • Service public de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
      • Mme Florence Herouin-Léautey
    • Agriculteurs français
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Prédation du loup
      • Mme Danielle Brulebois
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Danielle Brulebois
    • Absence de définition juridique française de la fleur de sel
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Stéphane Buchou
    • Simplification de l’installation des jeunes viticulteurs
      • Mme Pascale Bay
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • Mme Pascale Bay
    • Fermeture de l’abattoir AIM
      • M. Thierry Benoit
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
      • M. Thierry Benoit
    • Groupe Forvia
      • M. Alexandre Sabatou
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Alexandre Sabatou
    • Fonderie de Bretagne
      • M. Jean-Michel Jacques
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Jean-Michel Jacques
    • Remboursement des prêts garantis par l’État
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Joël Aviragnet
    • Plasturgie française
      • M. Marc Chavent
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. Marc Chavent
    • Groupe Euroapi
      • M. André Chassaigne
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • M. André Chassaigne
    • Sécurité civile
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Fabrice Brun
    • Pacte SAT 3
      • M. Eddy Casterman
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Eddy Casterman
    • Assurance des collectivités territoriales
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • Mme Josy Poueyto
    • Zone à faibles émissions du Grand Lyon
      • M. Idir Boumertit
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Idir Boumertit
    • Aéroport d’Orly
      • M. Louis Boyard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Louis Boyard
    • Liaisons autoroutières A133 et A134
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Aéroport de Pau
      • M. David Habib
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
    • Secrétaires de mairie
      • M. Christophe Proença
      • Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
      • M. Christophe Proença
    • Amendes forfaitaires et contraventions
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Eva Sas
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Fichier de traitement d’antécédents judiciaires
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Philippe Latombe
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux
    • Loi SRU
      • M. Sylvain Berrios
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Sylvain Berrios
    • Pannes d’ascenseur
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bastien Lachaud
    • Accès à l’instruction
      • M. Jérôme Legavre
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Jérôme Legavre
    • Écoles rurales
      • M. Corentin Le Fur
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Corentin Le Fur
    • Accès aux activités scolaires
      • Mme Christine Le Nabour
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Christine Le Nabour
    • Développement de la pratique sportive chez les jeunes
      • Mme Marie Récalde
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • Mme Marie Récalde
    • Formation des professeurs de langue régionale
      • M. Paul Molac
      • M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
      • M. Paul Molac
    • Éoliennes dans l’Aisne
      • M. Nicolas Dragon
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Nicolas Dragon
    • Curage des fossés
      • M. Julien Limongi
      • Mme Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie
      • M. Julien Limongi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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