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Jeudi 17 février 2022
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet. (M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël)
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Mercredi 16 février 2022
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022) (M. Bruno Studer)
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Mercredi 12 janvier 2022
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer)
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Mardi 29 septembre 2020
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°3133). (M. Bruno Studer)
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Mercredi 5 février 2020
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519). (M. Bruno Studer)
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Mercredi 5 février 2020
Avant-propos, commentaires des articles et annexes
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Mercredi 5 février 2020
Compte rendu
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Mardi 4 février 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée en Guyane sur la rentrée scolaire (13-19 octobre 2019) (M. Bruno Studer et Mme Maud Petit)
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Mardi 18 décembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018) (M. Bruno Studer et M. Régis Juanico)
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Mercredi 10 octobre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer)