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Jeudi 29 mars 2018
Proposition de loi n°826 portant mesures d’urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l’immigration et de maintien de l’ordre public
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi n°708 pour une véritable loi anti-squat
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi n°701 visant à permettre la possibilité de port d’arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux
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Mercredi 17 janvier 2018
Proposition de loi n°565 visant à la moralisation des activités bancaires
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Mardi 16 janvier 2018
Proposition de résolution n°553 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française
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Mercredi 6 décembre 2017
Proposition de loi n°459 visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane
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Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi n°329 relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
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Proposition de loi n°184 rejetée par l'Assemblée nationale, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap