-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Motions de censure
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 34 sexies (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 sexies (appelé par priorité - suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 35 (appelé par priorité- suite)
- Article 27 (appelé par priorité)
- Article 27 bis (appelé par priorité)
- Article 27 ter (appelé par priorité)
- Amendements nos 1028 et 3460 rectifié
- Sous-amendements nos 3531, 3538 et 3533, 3534, 3535, 3536, 3537
- Amendement no 2138, 2133, 2134
- Article 27 quater (appelé par priorité)
- Article 27 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 3484
- Article 27 sexies (appelé par priorité)
- Article 27 septies (appelé par priorité)
- Article 27 octies (appelé par priorité)
- Amendement no 1619
- Article 27 nonies (appelé par priorité)
- Amendement no 1621
- Article 27 decies (appelé par priorité)
- Article 27 undecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3540
- Article 27 duodecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3539
- Article 27 terdecies (appelé par priorité)
- Amendement no 3479
- Article 27 quatordecies (appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’incendie de Crans-Montana
- 2. Questions au gouvernement
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Prix de l’énergie
- Intervention militaire des États-Unis au Venezuela
- Grève des médecins libéraux
- Coalition des volontaires pour l’Ukraine
- Crise agricole
- Sécurité dans les établissements accueillant du public
- Stratégie nationale bas-carbone
- Crise agricole
- Crise du secteur viticole
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Situation des sans-abri
- Crise agricole
- Crise agricole
- Protection de l’enfance
- 3. Défense de la filière automobile française
- M. Éric Michoux, rapporteur
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Laurent Mazaury, rapporteur
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Pierre Meurin (RN)
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Christophe Bex (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Jean-Pierre Vigier (DR)
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- M. Laurent Croizier (Dem)
- M. Jean-Michel Brard (HOR)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Meurin (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eddy Casterman (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Alma Dufour (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Eric Liégeon (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Fabrice Brun (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Christine Arrighi (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Lionel Vuibert (NI)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Dive, rapporteur
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 1, 3, 6, 7, 5, 15, 18, 14 et 13
- Article 3
- Article 4
- M. Andy Kerbrat
- Amendement no 17
- Rappel au règlement
- Titre
- Amendement no 2
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Reconnaissance du préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement
- Présentation
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 2
- Après l’article 2
- Amendement no 1
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Sydney
- 2. Questions au gouvernement
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Crise agricole
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Politique industrielle
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Conflit au Moyen-Orient
- Aide sociale à l’enfance
- Liquidation de Brandt
- Gestion des eaux
- Situation du secteur périscolaire
- Fast fashion
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Présentation
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 15
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Article 16
- Rappels au règlement
- Article 16 (suite)
- Article 16 bis
- Article 6 (précédemment réservé)
- Rappel au règlement
- Article 6 (précédemment réservé - suite)
- M. Laurent Wauquiez
- M. Philippe Vigier
- M. Nicolas Sansu
- Amendements nos 1, 78, 153, 154, 182, 553, 773 et 800
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé)
- Rappel au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 451, 50, 79, 51, 450, 173, 801, 172, 52, 171, 170, 169, 168, 802, 158, 453, 53,80, 157, 178, 973, 972, 971, 970 et 174
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- 2. Égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 4, 1, 35 et 38
- Sous-amendement no 97
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 33, 13 et 15
- Sous-amendement nos 89, 93, 90, 92
- Amendement no 29
- Article 2
- Titre
- Amendements nos 21, 22
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Nationalisation d’ArcelorMittal France
- Présentation
- Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Aurélien Le Coq
- M. Julien Gokel
- M. Nicolas Ray
- M. François Ruffin
- M. Emmanuel Mandon
- M. Pierre Henriet
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- M. Gérault Verny
- M. Frédéric Weber
- Mme Marie Lebec
- Rappel au règlement
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 1, 67 et 213
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 229
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 30
- Sous-amendement nos 337, 338, 339, 340
- Amendement no 32, 31
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Éloge funèbre d’Olivier Marleix
- 2. Questions au gouvernement
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Taxe foncière
- Violences faites aux enfants
- Projet de loi de finances pour l’année 2026
- Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Groupuscule la Digue
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Propos du chef d’état-major des armées
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Projet de loi de finances pour 2026
- Lutte contre l’islamisme
- Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
- Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
- Situation en Ukraine
- Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Violences faites aux femmes
- Violences faites aux femmes
- 3. Coût de l’immigration en France
- M. Éric Ciotti (UDR)
- M. Thibaut Monnier (RN)
- M. Vincent Caure (EPR)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Thomas Portes (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- M. Éric Pauget (DR)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Mme Stella Dupont (NI)
- Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Aménagement et développement durables du territoire de Guyane
- M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane
- M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane
- Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- M. Jean-Yves Tarcy
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Clarisse Da Silva
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Jean-Yves Tarcy
- M. Malick Ho-A-Sim
- Mme Clarisse Da Silva
- M. Jean-Yves Tarcy
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- M. Jean-Victor Castor (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Perceval Gaillard (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Seconde partie (suite)
- Article 5 et état B (suite)
- Amendements nos 2 et 75
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 15, 1, 76, 77, 78, 7, 5, 69, 4, 79 et 126
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 80, 81, 123, 82, 112, 83, 84, 85, 86, 92, 93, 88, 105, 128, 114, 89, 90 et 91
- Rappel au règlement
- Article 5 et état B (suite)
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Amendements nos 115 et 12, 11, 10
- Article 8
- Amendement no 25
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 et état B (suite)
- Seconde délibération
- Article 4 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 4 et état A (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 2038, 3428, 3780, 422 rectifié, 2050, 2053, 2136 rectifié, 550 et 2477
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2856
- Article 13
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 (suite)
- M. le président
- Amendements nos 113, 204, 187, 272, 380, 400, 765, 3045, 3634, 1251, 286, 1811, 386, 1023, 3554, 669, 1927 et 4032
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2688 et 3760
- Sous-amendement no 4035
- Amendements nos 717 et 2961, 2962, 2963
- Après l’article 13
- Article 14
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (10e circonscription)
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