• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 19 mars 2025

  (136^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 857
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 423, 405, 409, 349, 537 rectifié, 350, 165, 212, 315, 160, 178, 608, 798, 812, 213, 316, 729, 226, 609, 725 et 813
        • Sous-amendements n^os 972, 971 et 991
        • Amendements n^os 348, 410, 179, 726, 727, 214, 317, 347, 730, 799 et 814
        • Sous-amendement n^o 976
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 731, 167 deuxième rectification, 592 deuxième rectification et 166
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 992
        • Amendement n^o 733, 734
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 857
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 423, 405, 409, 349, 537 rectifié, 350, 165, 212, 315, 160, 178, 608, 798, 812, 213, 316, 729, 226, 609, 725 et 813
        • Sous-amendements n^os 972, 971 et 991
        • Amendements n^os 348, 410, 179, 726, 727, 214, 317, 347, 730, 799 et 814
        • Sous-amendement n^o 976
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 731, 167 deuxième rectification, 592 deuxième rectification et 166
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 992
        • Amendement n^o 733, 734
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 mars 2025

  (135^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Menaces sur la filière chimique
      • M. David Magnier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. David Magnier
    • Concurrence déloyale de la fast fashion
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Relations avec l’Algérie
      • M. David Guiraud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Énergie photovoltaïque
      • M. Eric Liégeon
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Situation en Serbie
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Paul-André Colombani
    • Dysfonctionnements du logiciel Arpège
      • M. Pierre Henriet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Pierre Henriet
    • Conclave sur les retraites
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 9, 396, 532, 735 et 755
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 174
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 740
        • Sous-amendement n^o 969
        • Amendements n^os 436, 175 et 717
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 715, 415, 756, 176, 208, 311, 538 et 961
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 988
      • Rappel au règlement
        • M. Erwan Balanant
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 716
        • Sous-amendement n^o 987
        • Amendements n^os 209, 312, 439, 413, 718, 832, 400, 401, 403, 404, 397, 211, 314, 399, 522, 227, 398, 722, 177, 720, 721, 158, 797, 801, 159, 523 et 420
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Menaces sur la filière chimique
      • M. David Magnier
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. David Magnier
    • Concurrence déloyale de la fast fashion
      • Mme Olivia Grégoire
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Relations avec l’Algérie
      • M. David Guiraud
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
      • M. Elie Califer
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Énergie photovoltaïque
      • M. Eric Liégeon
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Évacuation de la Gaîté lyrique
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. François-Noël Buffet, ministre
    • Situation en Serbie
      • Mme Maud Petit
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
      • M. Paul-André Colombani
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Paul-André Colombani
    • Dysfonctionnements du logiciel Arpège
      • M. Pierre Henriet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Pierre Henriet
    • Conclave sur les retraites
      • Mme Émeline K/Bidi
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendements n^os 9, 396, 532, 735 et 755
        • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Antoine Léaument
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 174
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite)
        • Amendement n^o 740
        • Sous-amendement n^o 969
        • Amendements n^os 436, 175 et 717
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 715, 415, 756, 176, 208, 311, 538 et 961
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 988
      • Rappel au règlement
        • M. Erwan Balanant
      • Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite)
        • Amendement n^o 716
        • Sous-amendement n^o 987
        • Amendements n^os 209, 312, 439, 413, 718, 832, 400, 401, 403, 404, 397, 211, 314, 399, 522, 227, 398, 722, 177, 720, 721, 158, 797, 801, 159, 523 et 420
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025

  (132^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • M. Antoine Léaument
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Présentation commune
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Roger Vicot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi)
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Emmanuel Duplessy (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
      • M. Antoine Léaument
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
    • Discussion générale commune
      • M. Paul Molac
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 05 mars 2025

  (118^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Valoriser la France qui travaille
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • M. Julien Dive (DR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Michel Herbillon (DR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Mickaël Cosson (Dem)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Aurélien Dutremble (RN)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Thibaut Monnier (RN)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Estelle Mercier (SOC)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Valoriser la France qui travaille
    • M. Jean-Pierre Vigier (DR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
    • M. Julien Dive (DR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Michel Herbillon (DR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Josiane Corneloup (DR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Mickaël Cosson (Dem)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Stéphane Viry (LIOT)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Hanane Mansouri (UDR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Aurélien Dutremble (RN)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Michel Guiniot (RN)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Thibaut Monnier (RN)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Pierrick Courbon (SOC)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Mme Estelle Mercier (SOC)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • M. Lionel Vuibert (NI)
    • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 février 2025

  (112^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
        • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
        • Amendements n^os 20, 21 et 22
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
      • Titre
        • Amendements n^os 27 et 49
    • Explications de vote
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Mme Eva Sas, rapporteure
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Sécurité sociale de l’alimentation
    • Présentation
      • M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 19
        • Mme Eva Sas, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
        • Amendements n^os 20, 21 et 22
      • Rappel au règlement
        • M. Daniel Labaronne
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 23, 24, 25, 26 et 54
      • Titre
        • Amendements n^os 27 et 49
    • Explications de vote
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • M. Jean-Paul Mattei (Dem)
      • M. Sylvain Berrios (HOR)
      • M. Nicolas Sansu (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
      • Mme Claire Marais-Beuil (RN)
      • M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
      • M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
      • M. Mickaël Bouloux (SOC)
      • M. Fabien Di Filippo (DR)
    • Vote sur l’article unique
      • Mme Eva Sas, rapporteure
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
  • 2. Sécurité sociale de l’alimentation
    • Présentation
      • M. Charles Fournier, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Discussion générale
      • M. Boris Tavernier
      • M. Éric Martineau
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du jeudi 13 février 2025

  (102^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
    • Avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 21, 22, 24, 26, 27, 39
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
        • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 23
      • Article 3
        • Amendements n^os 57 et 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 51, 56 et 58
      • Article 5
        • Amendements n^os 17, 59, 40 et 48
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 18
      • Article 6
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 7
        • Amendement n^o 50
      • Article 8
        • Amendements n^os 11 et 53
      • Article 9
        • Amendements n^os 54 et 42
      • Article 10
        • Amendement n^o 55
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 44 et 49
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 10 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 52, 43, 15 et 19
    • Explications de vote
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
    • Avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
  • 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 21, 22, 24, 26, 27, 39
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 6
        • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 2
        • Amendements n^os 10 et 23
      • Article 3
        • Amendements n^os 57 et 41
      • Article 4
        • Amendements n^os 51, 56 et 58
      • Article 5
        • Amendements n^os 17, 59, 40 et 48
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 18
      • Article 6
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 7
        • Amendement n^o 50
      • Article 8
        • Amendements n^os 11 et 53
      • Article 9
        • Amendements n^os 54 et 42
      • Article 10
        • Amendement n^o 55
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 44 et 49
      • Rappel au règlement
        • M. David Guiraud
      • Après l’article 10 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 52, 43, 15 et 19
    • Explications de vote
      • Mme Sylvie Josserand (RN)
      • M. Gabriel Attal (EPR)
      • M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
      • Mme Sandrine Runel (SOC)
      • Mme Alexandra Martin (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • M. Éric Martineau (Dem)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • M. Olivier Fayssat (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 12 février 2025

  (100^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Intelligence artificielle
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Philippe Latombe
    • Budget 2025
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Droits de la défense
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Naïma Moutchou
    • Soutien à la recherche et à l’industrie
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Épidémie de flavescence dorée
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Politique énergétique
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Difficultés des artisans boulangers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
      • M. Stéphane Hablot
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Stéphane Hablot
    • Défaillances d’entreprise
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
    • Présentation
      • Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Nury
      • M. Benoît Biteau
      • M. Éric Martineau
      • M. Thierry Benoit
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Robert Le Bourgeois
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Dominique Potier
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Urgence pour Mayotte
    • Présentation
      • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Maud Petit
      • M. Thomas Lam
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Michoux
      • Mme Anchya Bamana
      • Mme Marie Lebec
      • M. Aurélien Taché
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 5. Motion de censure
    • Mme Marianne Maximi
    • M. Jérôme Guedj
    • M. Thibault Bazin
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
    • M. Paul Christophe
    • M. Paul Molac
    • Mme Soumya Bourouaha
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Joëlle Mélin
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • Mme Annie Vidal
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Intelligence artificielle
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
      • M. Philippe Latombe
    • Budget 2025
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Droits de la défense
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Naïma Moutchou
    • Soutien à la recherche et à l’industrie
      • M. Emmanuel Maurel
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Épidémie de flavescence dorée
      • M. Maxime Michelet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Politique énergétique
      • M. Jérôme Buisson
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
    • Difficultés des artisans boulangers
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Paul Vannier
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Paul Vannier
    • Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
      • M. Stéphane Hablot
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Stéphane Hablot
    • Défaillances d’entreprise
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences à Notre-Dame de Bétharram
      • M. Arnaud Bonnet
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
    • Présentation
      • Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Discussion générale
      • M. Jérôme Nury
      • M. Benoît Biteau
      • M. Éric Martineau
      • M. Thierry Benoit
      • M. David Taupiac
      • M. André Chassaigne
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Robert Le Bourgeois
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Dominique Potier
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Urgence pour Mayotte
    • Présentation
      • Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission mixte paritaire
      • M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Mickaël Bouloux
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Maud Petit
      • M. Thomas Lam
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Michoux
      • Mme Anchya Bamana
      • Mme Marie Lebec
      • M. Aurélien Taché
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendement n^o 1
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 5. Motion de censure
    • Mme Marianne Maximi
    • M. Jérôme Guedj
    • M. Thibault Bazin
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Présidence de Mme Naïma Moutchou
    • M. Paul Christophe
    • M. Paul Molac
    • Mme Soumya Bourouaha
    • M. Olivier Fayssat
    • Mme Joëlle Mélin
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • Mme Annie Vidal
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
  • Suspension et reprise de la séance
    • Mme la présidente
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 06 février 2025

  (93^e)

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  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Nadège Abomangoli
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
    • Présentation
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
    • Discussion générale
      • M. Ian Boucard
      • Mme Dominique Voynet
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Davy Rimane
      • M. Bernard Chaix
      • M. Yoann Gillet
      • M. Vincent Caure
      • M. Aurélien Taché
      • Mme Colette Capdevielle
      • M. Sacha Houlié
      • M. Philippe Gosselin, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Dominique Voynet
        • M. Davy Rimane
        • Mme Anchya Bamana
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Dieynaba Diop
        • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
        • Amendements n^os 1, 55, 61, 69, 80 et 82
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Mathilde Hignet
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 2, 63, 7, 85 et 87
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 78, 12, 81, 56, 13, 77, 14, 84, 25, 24 et 23
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70 et 10
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • M. Pierre Cazeneuve
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 88
      • Rappel au règlement
        • M. Bastien Lachaud
        • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 février 2025

  (94^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • 1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
  • Article unique (suite)
    • Amendement n^o 25, 24, 23, 95, 22, 57, 21, 58, 20, 93, 59, 19, 18, 15, 16, 17, 70, 10, 88
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Arthur Delaporte
  • Article unique (suite)
  • Rappels au règlement
    • M. Boris Vallaud
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendements n^os 71, 72
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
    • Amendements n^os 86
    • Sous-amendements n^os 327, 320 et 410
  • Rappels au règlement
    • Mme Perrine Goulet
    • M. le président
    • M. Ugo Bernalicis
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Cyrielle Chatelain
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Demande de vérification du quorum
    • Mme Mathilde Panot
    • M. le président
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Suspension et reprise de la séance
  • Article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 73
  • Rappel au règlement
    • M. Manuel Bompard
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 27
  • Rappels au règlement
    • M. Sylvain Berrios
    • Mme Mathilde Panot
  • Suspension et reprise de la séance
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 74
  • Rappel au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Suspension et reprise de la séance
    • Amendement n^o 31
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 76
  • Rappels au règlement
    • M. Arthur Delaporte
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 32
  • Rappel au règlement
    • M. Emeric Salmon
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Rappel au règlement
    • M. Bastien Lachaud
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendement n^o 60
  • Rappel au règlement
    • M. Aurélien Saintoul
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
    • Amendements n^os 62, 68 et 64
  • Rappel au règlement
    • M. Benjamin Lucas-Lundy
    • M. le président
  • Après l’article unique (suite)
  • Titre
    • Amendements n^os 36, 35, 34, 42, 37, 39, 40, 91, 92, 41, 43, 38, 44, 90, 45 et 46
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappels au règlement
    • Mme Danièle Obono
    • Mme Sandrine Rousseau
    • Mme Colette Capdevielle
    • Mme Émeline K/Bidi
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
  • Titre (suite)
  • Rappel au règlement
    • Mme Danièle Obono
  • Titre (suite)
    • Amendement n^o 98
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. le président
    • M. Philippe Gosselin, rapporteur
    • M. le président
    • Mme Colette Capdevielle
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
    • M. Gérald Darmanin, ministre d’État
    • M. Boris Vallaud
  • Explications de vote
    • M. Ian Boucard (DR)
    • Mme Dominique Voynet (EcoS)
    • Mme Marina Ferrari (Dem)
    • Mme Naïma Moutchou (HOR)
    • Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
    • Mme Émeline K/Bidi (GDR)
    • M. Éric Michoux (UDR)
    • Mme Anchya Bamana (RN)
    • M. Vincent Caure (EPR)
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
    • Mme Colette Capdevielle (SOC)
  • Vote sur l’ensemble
  • 2. Dépôt d’une motion de censure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025

  (85^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 33
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 41, 42, 12 et 31
      • Titre
        • Amendements n^os 36, 35
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Blanc (RN)
      • Mme Graziella Melchior (EPR)
      • Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • Mme Émilie Bonnivard (DR)
      • Mme Sandra Regol (EcoS)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
      • M. Laurent Mazaury (LIOT)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
    • Présentation
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Yannick Monnet, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Jean-François Rousset
      • Mme Karen Erodi
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. François Ruffin
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Angélique Ranc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
      • M. Yannick Neuder, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
      • Article 1er bis A
      • Article 1er bis
        • Amendements n^os 1 et 2
    • Explications de vote
      • M. Damien Maudet (LFI-NFP)
      • Mme Marine Hamelet (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Yannick Monnet, rapporteur
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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