Nombre de résultats : 3
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4462 visant à renforcer les politiques de statistiques publiques afin de consolider l’action des collectivités des Outre-mer dans tous les domaines
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4461 visant à améliorer l'accès et la structuration de la pratique sportive dans les Outre-mer
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris