-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Mise en place d’un registre national des cancers
- 2. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- Présentation commune
- M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
- M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Vigier, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Frantz Gumbs, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
- M. Guillaume Bigot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Hervé Berville (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Hervé Berville (EPR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Dieynaba Diop (SOC)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Virginie Duby-Muller (DR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Jean-Louis Roumégas (EcoS)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
- M. Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire
- Mme Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privations de liberté
- M. Samuel Gauthier, secrétaire général de la CGT Pénitentiaire
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Dominique Simonnot
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Dominique Simonnot
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Samuel Gauthier
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- M. Emmanuel Razous
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- M. Emmanuel Razous
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Dominique Simonnot
- M. Samuel Gauthier
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Emmanuel Razous
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Samuel Gauthier
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Frantz Gumbs (Dem)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Sophie Primas, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique carcérale
- Cannabis thérapeutique
- Situation au Proche-Orient
- Politique de l’emploi
- Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
- Cancers pédiatriques en milieu rural
- Agression antisémite à Orléans
- Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Exploitation des ressources en Guyane
- Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
- Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure
- M. Ludovic Mendes, rapporteur
- Mme Marietta Karamanli, rapporteure
- Mme Léa Balage El Mariky (EcoS)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- M. Philippe Juvin (DR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Roger Chudeau (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Julien Limongi (RN)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Amélia Lakrafi (EPR)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Idir Boumertit (LFI-NFP)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Romain Eskenazi (SOC)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- M. Belkhir Belhaddad (NI)
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
- M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Pierre Henriet (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Matthias Renault (RN)
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Soumya Bourouaha (GDR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Julien Limongi (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- M. Stéphane Mazars (EPR)
- M. Patrick Mignola, ministre délégué
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Questions au Gouvernement
- Effectifs de police à Marseille
- Dotation aux collectivités à la suite des inondations
- Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
- Violences envers les élus
- Inondations
- Crèches
- Situation au Proche-Orient
- Précarité étudiante
- Situation au Liban
- Situation en Guyane
- Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Inondations et planification écologique
- Inondations dans la vallée du Gier
- Usine de Solvay
- Inondations
- Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- 3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Projet de loi de finances pour 2025
- Discussion générale (suite)
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Aurélien Le Coq
- M. Laurent Baumel
- M. Nicolas Sansu
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Corentin Le Fur
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Armand, ministre
- M. Laurent Saint-Martin, ministre
- Amendements nos 31, 32
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 109
- Article liminaire
- 5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Projet de loi de finances pour 2025
- 7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 8. Projet de loi de finances pour 2025
- 9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 10. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 240
- Article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 11. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (10e circonscription)
| Mandat en cours