-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Relations entre la France et l’Algérie
- Aménagement du territoire de la Guyane
- Plan France ruralités
- Manifestations contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Atteintes à la laïcité à l’école
- Tremblement de terre dans l’Ouest
- Manifestations contre le projet ferroviaire Lyon-Turin
- Accès aux soins
- Plan d’économies budgétaires
- Relocalisation de la production de médicaments
- Naufrage en Méditerranée
- Projet ferroviaire Lyon-Turin
- Situation financière des Ehpad
- Pouvoir d’achat
- Droits des personnes en situation de handicap
- Plan France ruralités
- Situation de l’hôpital
- Situation du fret ferroviaire
- Rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites
- Crise du logement à La Réunion
- Mise en œuvre des mesures annoncées à VivaTech
- Avenir des institutions
- Attaques de loups
- Plan France ruralités
- Fin des tarifs réglementés du gaz
- Diffusion télévisée des matchs de la Coupe du monde de football féminin
- Politique ultramarine du Gouvernement
- Logements accessibles aux personnes en situation de handicap
- 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Présentation
- Discussion générale
- M. William Martinet
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Daubié
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Luc Lamirault
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Pierre Dharréville
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thomas Cazenave, rapporteur
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Lottiaux
- M. William Martinet
- Amendements nos 16, 24, 17, 18, 28, 39, 40 et 27
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Titre
- Amendement no 8
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- 2. Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
- Présentation
- Discussion générale
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Laurence Heydel Grillere
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-François Coulomme
- M. Thibault Bazin
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Hervé Saulignac
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Marie Pochon
- M. Marcellin Nadeau
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Mathilde Desjonquères
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Amendements nos 3, 4, 11, 23, 5 et 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 19
- Après l’article unique
- Amendement no 9
- Article unique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières
- 2. Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Sophie Blanc
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Elie Califer
- M. Davy Rimane
- Amendement no 65 rectifié
- Sous-amendement no 66
- Amendements nos 34 et 48
- Sous-amendement no 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Caroline Parmentier
- Amendements nos 46 et 1
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 13
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences contre des élus
- Réforme des retraites
- Prix des billets d’avion outre-mer
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme du lycée professionnel
- Réindustrialisation de la France
- Violences contre les élus
- Situation de l’agriculture biologique
- Violences contre les élus
- Lutte contre l’insécurité
- Difficultés d’approvisionnement en médicaments
- Formation de pilotes ukrainiens
- Lutte contre les fraudes fiscales
- Immigration sur le territoire
- Violences contre les élus
- Viste de la Première ministre à La Réunion
- Accompagnement des allocataires du RSA
- Prix des billets d’avion en outre-mer
- Prix des carburants
- Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
- Réindustrialisation de la France
- Réunion de l’Alliance du nucléaire
- Présence des loups sur le territoire
- Libération de deux ressortissants français en Iran
- Réforme des retraites
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter A
- Article 8 ter
- Article 8 quater A
- Amendement no 286
- Après l’article 8 quater A
- Amendement no 71
- Article 8 quater
- Amendement no 70
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Amendement no 238
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 72
- Article 8 sexies
- M. Christophe Barthès
- Amendement no 262
- Article 9
- Article 9 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis A
- Amendement no 183
- Article 9 bis B
- M. Benjamin Lucas
- Amendement no 241
- Rappel au règlement
- Article 9 bis B (suite)
- Article 9 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 101 et 181
- Article 9 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. David Amiel (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Daniel Labaronne (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Philippe Naillet (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid
- 2. Abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Impact de l’écologie punitive sur l’inflation et le pouvoir d’achat
- M. Pierre Meurin (RN)
- M. François Piquemal (LFI-NUPES)
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Johnny Hajjar (SOC)
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Mme Mathilde Paris (RN)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Idir Boumertit (LFI-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Vincent Rolland (LR)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Johnny Hajjar (SOC)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Laurence Heydel Grillere (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Graziella Melchior (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Véronique Riotton (RE)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- M. Christophe Béchu, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Élection d’une députée
- 2. Lutte contre le terrorisme d’extrême droite
- M. Erwan Lecœur, sociologue, membre du laboratoire Pacte
- M. Patrick Baudouin, avocat et président de la Ligue des droits de l’homme
- M. Raphaël Arnault, porte-parole de la Jeune Garde
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- M. Raphaël Arnault
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Patrick Baudouin
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES)
- M. Patrick Baudouin
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Patrick Baudouin
- M. Erwan Lecœur
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Raphaël Arnault
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. Erwan Lecœur
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Raphaël Arnault
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- M. Sébastien Chenu (RN)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. L’école inclusive, une réalité ?
- Mme Aurélia Sarrasin, secrétaire nationale du Snes-FSU
- Mme Mireille Battut, membre du collectif Parents du 94
- M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint au Défenseur des droits chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Mireille Battut
- M. Éric Delemar
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Aurélia Sarrasin
- Mme Mireille Battut
- M. Éric Delemar
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- Mme Aurélia Sarrasin
- M. Éric Delemar
- Mme Mireille Battut
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- Mme Mireille Battut
- Mme Aurélia Sarrasin
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. Éric Delemar
- Mme Mireille Battut
- Suspension et reprise de la séance
- M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Servane Hugues (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Pour une politique ambitieuse du grand âge
- Mme Myriam El Khomri, ancienne ministre du travail, auteure d’un rapport sur l’attractivité des métiers dans le secteur du grand âge
- Mme Dafna Mouchenik
- M. Thierry d’Aboville, secrétaire général du réseau ADMR
- Mme Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT, chargée de la protection sociale, de l’action et de la fonction publiques
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- Mme Myriam El Khomri
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- Mme Dafna Mouchenik
- M. Paul Christophe (HOR)
- Mme Jocelyne Cabanal
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- Mme Dafna Mouchenik
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Jocelyne Cabanal
- M. Thierry d’Aboville
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- Mme Myriam El Khomri
- Suspension et reprise de la séance
- M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Olivier Serva (LIOT)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Christian Girard (RN)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Josiane Corneloup (LR)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Paul Christophe (HOR)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Bertrand Pancher (LIOT)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Laurent Panifous (LIOT)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
- M. Jean-Christophe Combe, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 636, 1122 et 15736, 15898
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 9826, 10749, 11127 et 437
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 16625
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 625
- Mme la présidente
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (5e circonscription)
| Mandat en cours